SAINT-GOBAIN-DOCUMENT_REFERENCE_2017

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Informations financières et comptables Comptes annuels 2017 de la Compagnie de Saint-Gobain (société mère)

NOTE 4

RÉSULTAT EXCEPTIONNEL

Le résultat exceptionnel est en perte de 12,3 millions d’euros, rémunération à long terme, partiellement compensés par une en raison principalement de coûts exceptionnels engagés reprise nette de provisions sur impôts de 20,6 millions suite à la cyber-attaque dont le Groupe a été l’objet en juin d’euros, principalement de l’établissement allemand. 2017, et de la charge relative aux plans Groupe de IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES NOTE 5

Le produit net d’impôt ressort à 14 millions d’euros, et se décompose comme suit : une charge d’impôt évaluée à 14 millions d’euros au titre  du régime de l’intégration fiscale (France) 2017. Ce chiffre inclut l’impôt sur les sociétés, les contributions complémentaires à l’impôt sur les sociétés, la taxe 3 %, ainsi que les incidences des redressements et réclamations sur l’ensemble de ces impôts et contributions. L’impôt constaté dans les comptes de la Compagnie de Saint-Gobain traduit sa situation à l’égard du Trésor public, mais aussi, en sa qualité de société mère intégrante, vis-à-vis de ses filiales intégrées ;

un produit net d’impôt de 28 millions d’euros de  l’établissement allemand. En France, le résultat d’intégration fiscale est déficitaire. Le déficit 2017 vient s’ajouter aux pertes antérieures reportables. Le total des déficits ainsi cumulés est estimé au 31 décembre 2017 à 793,9 millions d’euros. L’établissement stable allemand de la Compagnie de Saint-Gobain est l’entité tête de Groupe d’une intégration fiscale locale (Organschaft). Cet établissement a dégagé un résultat d’intégration fiscale positif en 2017. Au 31 décembre 2017, les économies futures d’impôt qui se rattachent aux déficits restant à imputer sont de 44,9 millions d’euros. Les économies futures d’impôts ne sont pas reconnues dans les comptes annuels, mais dans les seuls comptes consolidés.

NOTE 6

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Immobilisations

Amortissements

Cumulés à la fin de l’exercice

Cumulés au début de l’exercice

Valeur brute à la fin de l’exercice

Valeur brute au début de l’exercice

Valeur nette fin de période

Augmen-

Augmen-

tations Diminutions

tations Diminutions

(en milliers d’euros) Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours

567

567

567

567

0

49ɸ284 1ɸ616

(8)

50ɸ892

39ɸ275 2ɸ767

(8)

42ɸ034

8ɸ858

2ɸ114 2ɸ408 51b965 4b024

(977) (985)

3ɸ545

0

0

3ɸ545

55b004

39b842 2b767

(8)

42b601

12b403

NOTE 7

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Immobilisations

Amortissements

Cumulés à la fin de l’exercice

Cumulés au début de l’exercice

Valeur brute à la fin de l’exercice

Valeur brute au début de l’exercice

Valeur nette fin de période

Augmen-

Augmen-

tations Diminutions

tations Diminutions

(en milliers d’euros)

Terrains

51

51

0

0

51

Constructions

1ɸ400

1ɸ400

610

65

675

725

Autres immob. corporelles Immob. corporelles en cours

9ɸ136 3ɸ896

(264)

12ɸ768

5ɸ397 2ɸ203

(262)

7ɸ338

5ɸ430

2ɸ451 6ɸ913

(382)

8ɸ982

0 0

0 0

8ɸ982

Avances et acomptes

0

0

0

13b038 10b809

(646)

23b201

6b007 2b268

(262)

8b013

15b188

L’augmentation des immobilisations corporelles en cours correspond pour l’essentiel aux dépenses immobilisables d’aménagement à la charge du preneur dans le cadre de la construction du futur siège de la Compagnie de Saint-Gobain.

284 SAINT-GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017