SAINT-GOBAIN-DOCUMENT_REFERENCE_2017

Informations financières et comptables Comptes annuels 2017 de la Compagnie de Saint-Gobain (société mère)

Les instruments financiers dérivés utilisés pour couvrir les risques de change sont principalement des contrats d’achat ou de vente à terme fermes et des options de change. Les créances et les dettes en devises qui sont couvertes par des contrats d’achat ou de vente à terme sont valorisées au bilan à leur taux de couverture. Les gains et les pertes latents sur les options de change qualifiées comptablement de couverture sont comptabilisés dans le compte de résultat pour la part représentant leur valeur temps et en compte de bilan pour la part représentant leur valeur intrinsèque. Pour les options de change non qualifiées comptablement de couverture, seules les pertes latentes sont enregistrées en compte de résultat. Pour couvrir les risques de taux, la Compagnie de Saint-Gobain utilise principalement des swaps de taux et des Cross-Currency Swaps. Les charges et les produits financiers relatifs aux swaps de taux et aux Cross Currency Swaps sont reconnus en résultat de façon symétrique à l’enregistrement des charges et des produits générés par l’élément couvert. Les gains et les pertes latents sur les options de taux qualifiées de couverture sont comptabilisés dans le compte de résultat pour la part représentant leur valeur temps et en compte de bilan pour la part représentant leur valeur intrinsèque. Pour les options de taux non qualifiées comptablement de couverture, leur valeur de marché est enregistrée en compte de résultat. Pour couvrir les risques de ses filiales sur l’énergie et les matières premières, la Compagnie de Saint-Gobain utilise, principalement, des swaps d’énergie et de matières premières. Les charges et les produits financiers relatifs à ces swaps sont reconnus en résultat de façon symétrique à l’enregistrement des charges et des produits générés par l’élément couvert. Pour couvrir le risque lié à l’évolution du cours de l’action Saint-Gobain sur la charge relative aux plans d’unités de performance, la Compagnie de Saint-Gobain utilise des

contrats d’equity swaps, réglés en espèce, qualifiés comptablement de couverture. La Compagnie de Saint-Gobain a appliqué à compter du 1 er janvier 2017 le règlement ANC n° 2015-05 du 2 juillet 2015 relatif aux instruments financiers à terme et aux opérations de couverture (« ANC 2015-05 ») aux opérations existantes à cette date. Régimes de l’intégration fiscale et du bénéfice fiscal consolidé La Compagnie de Saint-Gobain bénéficiait du régime du bénéfice fiscal consolidé prévu à l’article 209 quinquies du Code général des impôts. Le dernier agrément au titre de ce régime portait sur les années 2004 à 2006. La Compagnie de Saint-Gobain n’a pas demandé le renouvellement de cet agrément pour la période ouverte à compter du 1 er janvier 2007. Les impôts susceptibles d’être mis à la charge de la Compagnie de Saint-Gobain dans le cadre de la sortie du régime ont fait l’objet d’une provision pour impôt. La variation de cette provision est comptabilisée en résultat exceptionnel. Le solde de cette provision a été repris en 2017, l’administration ayant tiré les conséquences cette année, de la décision du Conseil d’État du 21 septembre 2016, rendue en notre faveur. Depuis le 1 er janvier 2007, seul demeure en vigueur le régime de l’intégration fiscale prévu aux articles 223 A et suivants du Code général des impôts. Les conventions d’intégration fiscale conclues à ce titre entre la Compagnie de Saint-Gobain et ses filiales prévoient la neutralité fiscale pour les filiales intégrées. Dans leur relation avec la Compagnie de Saint-Gobain, société mère intégrante, les filiales acquittent leur impôt comme si elles étaient imposées séparément. En cas de sortie du Groupe, les filiales déficitaires n’ont droit, en principe, à aucune indemnisation au titre des déficits transmis à la société mère intégrante pendant la période d’intégration.

NOTE 2

RÉSULTAT D’EXPLOITATION

Le résultat d’exploitation s’améliore de 10,3 millions d’euros réduction de la charge sur engagements de retraites et (perte de 23,1 millions d’euros contre une perte de indemnités de fin de carrière par rapport aux montants 33,4 millions d’euros en 2016) en raison principalement de la comptabilisés en 2016.

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NOTE 3

RÉSULTAT FINANCIER

Le résultat financier se dégrade de 84,5 millions d’euros (produit de 860,9 millions d’euros contre 945,4 millions d’euros en 2016). Cette variation s’explique principalement comme suit : réduction de 70,7 millions d’euros des produits des  participations (dividendes reçus des filiales et remontée du résultat de l’exercice 2017 des filiales de la succursale allemande) ;

diminution de 10,2 millions d’euros des revenus des prêts,  placements et autres produits assimilés nets des frais financiers exposés ; un net de reprise de provision – dotation – en  augmentation de 1 million d’euros : charge nette de 21,2 millions d’euros en 2017 contre 20,2 millions d’euros en 2016 ; un résultat de change en diminution de 2,5 millions  d’euros.

283 SAINT-GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017