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Informations financières et comptables Comptes consolidés 2017

2016) répartis sur différents pays dont le Royaume-Uni (144 millions d’euros), l’Inde (52 millions d’euros), la Suisse (50 millions d’euros) et le Danemark (41 millions d’euros). Les autres pays sont d’un montant nettement inférieur. Déficits fiscaux reportables 10.3 Un actif d’impôt différé n’est comptabilisé que dans la mesure où il est probable que le Groupe disposera de bénéfices futurs imposables sur lesquels la différence temporelle correspondante pourra être imputée. Les actifs d’impôts différés sont examinés à chaque date de clôture et dépréciés en cas de risque de non recouvrement. Concernant les impôts différés actifs sur déficits reportables, le Groupe réalise une approche multicritère qui prend en compte l’horizon de récupération en se basant sur le plan stratégique mais également en tenant compte de la stratégie de récupération à long terme des déficits de chaque pays.

Le Groupe constate des actifs d’impôts différés sur déficits reportables pour un montant net de 633 millions d’euros au 31 décembre 2017 contre 765 millions au 31 décembre 2016. Il s’agit principalement des États-Unis pour lesquels l’horizon de récupération est inférieur au délai maximal d’utilisation de 20 ans et en France, en Allemagne et en Espagne pour lesquels le système d’intégration fiscale permet d’assurer une récupération des actifs d’impôts différés. Dans ces pays, les reports déficitaires peuvent avoir des dates d’expiration indéfinies. Cependant, l’analyse de chaque situation peut conduire le Groupe à ne pas les reconnaître. Au 31 décembre 2017, les actifs d’impôts différés, dont la récupération n’est pas jugée probable, s’élèvent à 330 millions d’euros (393 millions d’euros au 31 décembre 2016) et sont intégralement provisionnés. Les actifs d’impôts différés non reconnus concernent principalement les pays suivants : la Chine, l’Espagne, l’Allemagne et les États-Unis.

NOTE 11

ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE

Néant.

NOTE 12

HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Le montant total des honoraires des Commissaires aux comptes comptabilisé au compte de résultat au cours de l’exercice 2017 et 2016 est détaillé dans le chapitre « Informations complémentaires et tables de concordance » du Document de Référence.

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