SAINT-GOBAIN-DOCUMENT_REFERENCE_2017

Informations financières et comptables Comptes consolidés 2017

La réconciliation entre la charge d’impôt théorique et la charge d’impôt réelle a été effectuée sur la base d’un taux d’imposition de 34,43 % en 2017 et en 2016 et s’analyse de la

Pour les participations dans les filiales, un impôt différé est constaté sur la différence entre la valeur en consolidation des titres et leur valeur fiscale, lorsqu’il est probable que la différence temporelle s’inversera dans un avenir prévisible. Les impôts différés sont comptabilisés en charges ou en profits dans le compte de résultat sauf lorsqu’ils sont engendrés par des éléments imputés directement en capitaux propres. Dans ce cas, les impôts différés sont également imputés en capitaux propres. Lors d’un changement de taux d’impôt, l’impôt qui en résulte est comptabilisé en résultat, sauf dans la mesure où il se rapporte à des éléments comptabilisés à l’origine en capitaux propres. Au bilan, la variation du montant net des impôts différés actifs et passifs s’explique de la manière suivante :

façon suivante : (en millions d’euros)

Exerciceb2017 Exerciceb2016

Résultat net de l’ensemble consolidé moinsɸ: Quote-part dans les résultats des sociétés mises en équivalence RÉSULTAT DES SOCIÉTÉS INTÉGRÉES AVANT IMPÔT SURbLES RÉSULTATS Taux d’imposition de la France Impôt théorique au taux français Incidence du différentiel de taux à l’étranger Dépréciations d’actif, plus ou moins-values et provision concurrentielle Non reconnaissance d’impôts différés actifs Crédit d’Impôt Recherche (CIR), Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) et Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) Report variable Impôts sur les résultats

1ɸ625

1ɸ352

33

36

(438)

(416)

2b030

1b732

34,43ɸ% 34,43ɸ%

(699)

(596)

Impôts différés actifs/(passifs) nets

161

161

(en millions d’euros)

SITUATION AU 1 ER bJANVIER 2016 (Charges)/produits d’impôts différés

871 (91)

(37)

(8)

Variation des impôts différés relatifs aux écarts actuariels IASɸ19 Report variable relatif aux écarts actuariels Incidence de la variation du périmètre de consolidation et divers SITUATION AU 31bDÉCEMBRE 2016 (Charges)/produits d’impôts différés Variation des impôts différés relatifs aux écarts actuariels IASɸ19 Report variable relatif aux écarts actuariels* Écarts de conversion

(10)

(75)

76

98

67

(51)

29

(9)

9

5

825

Coûts relatifs aux dividendes*

31

(5) 35

7

Autres impôts et reprises provisions

9

CHARGE TOTALE D’IMPÔT SURbLESbRÉSULTATS

(89)

(438)

(416)

(252)

Dont en 2017, le dégrèvement de la taxe 3ɸ% sur les dividendes. *

Écarts de conversion

(40)

Incidence de la variation du périmètre de consolidation et divers SITUATION AU 31bDÉCEMBRE 2017 511 Le report variable relatif aux écarts actuariels concerne principalement les États-Unis. * Les principaux éléments à l’origine de la comptabilisation d’impôts différés sont les suivants : (en millions d’euros) 31bdéc. 2017 31bdéc. 2016 Retraites 562 846 Marques (425) (474) Amortissements, amortissements dérogatoires et provisions à caractère fiscal (711) (887) Déficits reportables 633 765 Autres 452 575 IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS 511 825 Dontɸ: Impôts différés actifs 938 1ɸ188 Impôts différés passifs (427) (363) Les impôts différés sont compensés par entité fiscale, c’est-à-dire par groupes d’intégration fiscale quand ils existent (principalement en France, au Royaume-Uni, en Espagne, en Allemagne, aux États-Unis et aux Pays-Bas). À l’actif, le Groupe constate 938 millions d’euros au 31 décembre 2017 (1 188 millions d’euros au 31 décembre 2016) principalement aux États-Unis (245 millions d’euros), en Allemagne (203 millions d’euros) et en France (161 millions d’euros). Au passif, le Groupe constate 427 millions d’euros au 31 décembre 2017 (363 millions d’euros au 31 décembre 60

Les changements de taux d’impôt différé dans certains pays ont conduit le Groupe à comptabiliser un profit d’impôt de 98 millions d’euros en 2017 (67 millions d’euros en 2016). Les principaux contributeurs sont les États-Unis et la France. Compte tenu de l’adoption tardive de la réforme fiscale américaine, certaines analyses d’impacts restent à finaliser sur le premier semestre 2018, leur ampleur résiduelle devrait toutefois être limitée. La taxe sur les profits non rapatriés des filiales étrangères n’a pas d’impact significatif sur l’impôt courant compte tenu d’un nombre limité de filiales étrangères détenues par les sociétés américaines du Groupe. L’incidence du différentiel de taux d’imposition à l’étranger par rapport au taux en France s’explique par la contribution des pays à taux d’impôt plus faibles. Les principaux pays contributeurs sont la Pologne, le Royaume-Uni, la République tchèque, la Suède et la Norvège. Impôts différés 10.2 Les impôts différés actifs et passifs sont calculés selon l’approche bilancielle à partir des différences temporelles existant entre les valeurs comptables et fiscales des actifs et passifs figurant au bilan. Les actifs et passifs d’impôts différés sont évalués aux taux d’impôts dont l’application est attendue sur la période au cours de laquelle l’actif sera réalisé et le passif réglé, sur la base des réglementations fiscales qui ont été adoptées ou quasi adoptées à la date de clôture. Aucun passif d’impôts différés n’est constaté sur les réserves distribuables lorsqu’il est prévu que ces réserves restent détenues de manière permanente par les filiales.

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265 SAINT-GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017