Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2019

RENAULT : UNE ENTREPRISE RESPONSABLE

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE RENAULT DU 24 AVRIL 2020

LE GROUPE RENAULT

LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RENAULT ET SES ACTIONNAIRES

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

LES COMPTES

LES FACTEURS DE RISQUES

Risque de capacité insuffisante à faire évoluer le modèle d’affaires Dans un contexte de transformation profonde et durable des marchés et de l’industrie automobiles, le Groupe pourrait être confronté à une capacité insuffisante à faire évoluer, dans un calendrier adapté, son modèle d’affaires, pour anticiper et s’adapter aux changements et ruptures éventuels des marchés, des offres de mobilité et des chaînes de valeurs associées. Ceci pourrait entraîner un chiffre d’affaires inférieur aux objectifs sur les parties concernées de l’offre commerciale du Groupe, une atteinte à son positionnement concurrentiel, ainsi qu’un déficit de préparation de son avenir, au-delà des échéances du plan stratégique en cours. Le plan stratégique du Groupe vise à faire de ce risque une opportunité, en mobilisant notamment, au travers, si besoin, de nouvelles organisations, les ressources du Groupe, de l’Alliance, de RCI Banque, de partenariats et d’acquisitions ciblées, mises en œuvre pour structurer une offre forte et innovante de mobilité durable, électrique, autonome et connectée. Risque de robustesse imparfaite du dispositif de conformité aux lois et réglements De par son activité internationale, d’une complexité croissante et évolutive, Renault est soumis à des législations et réglementations, de plus en plus nombreuses, complexes et dynamiques, notamment dans les domaines de l’automobile, de l’environnement, de la concurrence, du droit du travail et des nouvelles technologies. Le Groupe pourrait ainsi se trouver exposé à un changement, insuffisamment anticipé ou incorrectement pris en compte, de législation ou de réglementation. En outre, des changements dans l’application ou l’interprétation des lois et réglementations existantes par les administrations ou par les tribunaux sont également susceptibles d’intervenir à tout moment. Ces éventuels écarts d’anticipation ou de prise en compte pourraient se traduire, pour le Groupe et ses dirigeants, par d’éventuelles sanctions pénales, administratives ou financières, pouvant également entraîner, pour le Groupe, une altération de ses capacités à exercer ses activités opérationnelles, de son chiffre d’affaires, de ses profits ou de son image. Concernant les évolutions légales et réglementaires, Renault demande à ses filiales de respecter les réglementations des pays dans lesquels l’entreprise intervient et participe au dialogue permanent avec les autorités nationales ou régionales en charge de la réglementation spécifique des produits du secteur automobile, afin d’en anticiper les évolutions et de garantir la conformité du Groupe aux lois et réglements. Également, le Groupe renforce en permanence sa démarche structurée visant à analyser et assurer la robustesse de sa conformité réglementaire de manière durable et anticipative, sur un périmètre de domaines réglementés comprenant notamment : « concurrence », « lutte contre la fraude et la corruption », « environnement », « santé-sécurité-environnement de travail », « réglementation technique », etc. Cette démarche est animée par la Direction éthique et compliance, sous la surveillance du Comité d’éthique et de conformité (CEC), et repose sur trois types d’acteurs : les directions prescriptrices (Direction de la réglementation P technique, Direction juridique, Direction HSEE, etc.) réalisent la veille réglementaire dans leurs domaines respectifs, déclinent

les obligations réglementaires en référentiels internes et les déploient au sein de leurs réseaux ; les entités opérationnelles mettent en œuvre la conformité P réglementaire via leurs processus, sur la base des directives et avec le support des directions prescriptrices, dans le respect des réglementations locales ; la Direction éthique et compliance définit les méthodes et conduit P les évaluations des dispositifs de conformité réglementaire, avec le support de la Direction juridique. Le Groupe pourrait rencontrer des difficultés à atteindre les objectifs, notamment financiers, associés à la stratégie de montée en puissance du groupe AVTOVAZ, en particulier dans un contexte d’affaiblissement de la dynamique du marché automobile russe et des mesures de soutien public locales, contexte qui pourrait freiner la croissance des ventes, obérer la mise en œuvre des plans d’action de restauration de l’efficacité opérationnelle et des marges ainsi que tendre la situation financière. Des plans d’action spécifiques sont en place, en liaison étroite avec le Groupe, dans le cadre de la poursuite du redressement opérationnel du groupe AVTOVAZ et dans le contexte, notamment, de l’implémentation du Contrat d’investissement spécial signé fin 2018 par AVTOVAZ avec l’État russe prévoyant une plus forte localisation industrielle, le renforcement des activités locales de R&D et le développement des exports. Ils visent en particulier à accroître la résilience de l’entreprise aux fluctuations de marché, en améliorant l’efficacité opérationnelle en cohérence avec les standards du Groupe Renault. 1.6.1.2 Risques liés aux perturbations induites par la pandémie de COVID-19 Le développement progressif, depuis fin décembre 2019, de la pandémie du coronavirus COVID-19 à l’échelle mondiale se traduit par des menaces sanitaires significatives dans certains pays où le Groupe opère et s’accompagne de la mise en œuvre graduelle de mesures publiques, dans différents pays ainsi qu’à leurs frontières, pouvant imposer, notamment, des restrictions à la libre circulation des personnes et des biens. Cette situation pourrait perturber, voire empêcher, l’ouverture des points de vente ou d’après-vente des réseaux de distribution ainsi que les sites industriels, selon des calendriers et des durées difficiles à anticiper. Ces éléments pourraient, en l’état actuel de visibilité et d’analyse et selon leur persistance, entraîner principalement des impacts sur la santé et la disponibilité des personnels du Groupe, ainsi que sur la performance financière (chiffre d’affaires, cash-flow et trésorerie), en raison des perturbations et interruptions temporaires des activités opérationnelles du Groupe et de celles de certains de ses partenaires (ingéniérie, supply chain, production, commerce en particulier). Le Groupe est entièrement mobilisé, notamment au travers d’un dispositif complet de gestion de crise, afin de protéger la santé de ses collaborateurs, en lien avec les autorités publiques, préserver ses actifs et sa capacité d’opérer, s’adapter aux évolutions de la situation, et anticiper, par des mesures adaptées, le retour à un contexte plus normatif pour ses personnels, ses activités et la demande commerciale. Risque d’interruption de la dynamique de redressement opérationnel d’AVTOVAZ Risques liés aux opérations

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99 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019