Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2019

RENAULT : UNE ENTREPRISE RESPONSABLE

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE RENAULT DU 24 AVRIL 2020

LE GROUPE RENAULT

LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RENAULT ET SES ACTIONNAIRES

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

LES COMPTES

LE CONTRÔLE INTERNE ET LA GESTION DES RISQUES

Management des risques En 2019, la Direction du management des risques a concentré ses activités sur : la mise à jour de la cartographie des risques majeurs du Groupe. P Cet exercice a été mené en regard du plan stratégique moyen terme du Groupe afin notamment que ce dernier intègre en permanence les plans de traitement répondant aux risques identifiés ; la consolidation des plans de traitement visant à améliorer le P niveau de maîtrise des risques majeurs identifiés antérieurement ; l’assistance aux entités opérationnelles pour la mise en œuvre de P cartographies des risques « pays », « sites industriels », « filiales commerciales », menées avec les risk managers opérationnels des entités concernées ;

l’assistance aux directions de programme ou de projets pour P établir les cartographies des risques des projets ; l’assistance aux fonctions globales. P Par ailleurs, les actions de sensibilisation des collaborateurs du Groupe à la culture du risque et aux fondamentaux de la gestion des risques ont été poursuivies par la DMR (communication et formation, notamment au travers d’un dispositif d’ e-learning ). En 2020, les activités de la Direction du management des risques s’inscriront dans la continuité de ces axes de travail prioritaires.

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Cadre général de contrôle interne et de gestion des 1.5.3 risques du groupe RCI Banque

RCI Banque est doté d’un système global de contrôle interne qui vise à recenser, analyser et piloter les principaux risques identifiables au regard des objectifs de la Société. Le Comité contrôle interne groupe RCI Banque a validé le cadre général de ce dispositif décrit dans la Charte de contrôle interne. Cette charte définit le dispositif applicable à l’ensemble des sociétés françaises et étrangères dont RCI Banque détient le contrôle effectif et précise notamment : le dispositif général de pilotage du contrôle interne ; P les dispositifs locaux des filiales, succursales et joint-ventures ; P les dispositifs spécifiques des différents domaines fonctionnels. P Le contrôle des risques chez RCI est assuré sur trois niveaux par des fonctions distinctes : la 1 re  ligne de défense est exercée par les fonctions opérationnelles P en charge de la gestion des risques au quotidien dans le cadre des activités de leur domaine de compétence. Ces fonctions décident et sont responsables de la prise de risque dans la conduite des opérations et des objectifs qui leur sont assignés. Elles exercent cette responsabilité dans le cadre des règles de gestion et des limites de risque définies par les directions métier Corporate . Les directions métiers Corporate sont en charge de la définition, des règles, des méthodes de gestion, de la mesure et du suivi des risques à l’échelle de l’entreprise. Chaque direction dans son domaine de compétence, pilote et anime le dispositif de maîtrise des risques via des guidelines et objectifs déclinés par pays. Le suivi des risques fait l’objet de comités dédiés périodiques à la fois dans les filiales et en central. Ces directions s’appuient sur des relais locaux pour la mesure du risque et la surveillance de l’exposition et s’assurent du respect des limites au niveau groupe ; la 2 e  ligne de défense regroupe : P le Département Contrôle Interne et les contrôleurs internes des P entités du groupe qui contrôlent le niveau de conformité des opérations aux règles de gestion définies dans les procédures. Ils vérifient notamment la pertinence de la 1 re  ligne de contrôle,

le Département Risques et Réglementation Bancaire qui anime P le déploiement de la Politique de gouvernance des risques au niveau du groupe, vérifie l’efficience du pilotage des risques par les directions métiers, ainsi que le respect des limites et des seuils d’alerte fixés et assure la remontée des dépassements auprès du Comité des risques du Conseil d’administration de RCI, la 3 e  ligne de défense est la fonction d’audit interne qui vise à P fournir au Conseil d’administration et à la Direction générale de RCI Banque une assurance sur le degré de maîtrise des opérations et du pilotage exercé par les deux premières lignes. Le dispositif de gestion des risques couvre l’ensemble des macroprocessus du groupe RCI Banque et comprend les outils suivants : la liste des risques principaux dits critiques et significatifs pour P lesquels sont définis un pilote, un niveau d’appétence, des seuils d’alerte et des limites (Risk Appetite Framework) . Pour chacun des risques, une analyse détaillée est réalisée, identifiant les composantes du risque et les principes de gestion et de pilotage permettant d’être en ligne avec le niveau d’appétence au risque. Ces éléments font l’objet d’une révision au moins une fois par an en lien avec le business model et la stratégie du groupe RCI Banque ; la cartographie des règles de gestion opérationnelles concourt à la P maîtrise des risques ; elle est déployée dans toutes les filiales consolidées du groupe RCI Banque. Cette cartographie est actualisée régulièrement par les directions métiers centrales. Le niveau de maîtrise des règles de gestion opérationnelles est évalué annuellement par les propriétaires de processus de l’ensemble des filiales ; la base de collecte des incidents permettant d’identifier les P dysfonctionnements correspondant à des critères prédéfinis et de mettre en place les actions correctives et préventives nécessaires à la maîtrise des risques. Cette base est utilisée aux fins de reportings internes et réglementaires. Le dispositif fixe des seuils nécessitant une communication immédiate des incidents au Comité exécutif de RCI, au Conseil d’administration de RCI, Comité d’éthique et de conformité (CEC) du Groupe Renault, à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et à la Banque Centrale Européenne.

95 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019