Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2019

RENAULT : UNE ENTREPRISE RESPONSABLE

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE RENAULT DU 24 AVRIL 2020

LE GROUPE RENAULT

LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RENAULT ET SES ACTIONNAIRES

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

LES COMPTES

RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Lors de sa séance du 11 décembre 2015, votre conseil d’administration a autorisé la signature d’un accord de gouvernance entre votre société et la société Nissan relatif à la gouvernance de cette dernière et constituant un troisième avenant au « Restated Alliance Master Agreement ». Aux termes de ce troisième avenant, votre société s’est engagée (i) à voter en faveur des résolutions proposées par le conseil d’administration de la société Nissan à l’assemblée générale de cette dernière pour la nomination, la révocation et la rémunération des membres de son conseil d’administration (autres que les administrateurs nommés sur proposition de votre société), (ii) à ne pas soumettre à l’assemblée générale de la société Nissan de résolution qui n’aurait pas été approuvée par son conseil d’administration, et (iii) à ne pas voter en faveur d’une résolution qui n’aurait pas été autorisée par le conseil d’administration de la société Nissan. Pour ces résolutions, votre société reste libre de voter comme elle l’entend ; toutefois, dans l’hypothèse ou votre société ne se conformerait pas à son engagement, la société Nissan aurait la faculté d’acquérir des actions Renault sans accord préalable de votre conseil d’administration, nonobstant les stipulations du « Related Alliance Master Agreement » qui interdisent aux parties d’accroître, sans accord préalable, leurs participations respectives. L’avenant modifie le « Restated Alliance Master Agreement » sans en changer la durée, qui reste indéterminée. Il est applicable dès sa conclusion. Cet accord a été approuvé par votre assemblée générale du 29 avril 2016.

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Paris-La Défense, le 4 mars 2020 Les Commissaires aux Comptes

KPMG Audit Département de KPMG S.A. Laurent des Places

ERNST & YOUNG Audit

Aymeric de La Morandière Philippe Berteaux

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GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019