Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2019

RENAULT : UNE ENTREPRISE RESPONSABLE

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE RENAULT DU 24 AVRIL 2020

LE GROUPE RENAULT

LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RENAULT ET SES ACTIONNAIRES

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

LES COMPTES

COMPTES CONSOLIDÉS

Dans le cadre de la procédure en cours en France sur le dossier « émissions », Renault a pris acte de l’ouverture d’une information judiciaire, le 12 janvier 2017 sur demande du Parquet de Paris. Cette nouvelle étape de la procédure indiquerait le souhait du Parquet de poursuivre les investigations. Aucune provision n’a été constituée dans les comptes au 31 décembre 2019 (comme au 31 décembre 2018). Dès mars 2016, Renault a par ailleurs décidé le déploiement d’un plan d’amélioration des émissions d’oxydes d’azote (NO x ) des véhicules diesel Euro 6b via l’application de nouvelles calibrations en usine lors de leur production et une provision d’un montant de 20 millions d’euros a été comptabilisée à ce titre pour les véhicules produits antérieurement à cette décision. Un renforcement de ce plan d’amélioration a été décidé en octobre 2017, conduisant à la comptabilisation d’une provision complémentaire de 24 millions d’euros. Le solde de la provision au 31 décembre 2019 est de 8 millions d’euros (23 millions d’euros au 31 décembre 2018).

Les sociétés du Groupe sont par ailleurs soumises aux réglementations applicables en termes de pollution notamment des sols et des nappes phréatiques qui varient selon les pays dans lesquels elles sont situées. Certains de ces passifs environnementaux sont potentiels et n’auront à être comptabilisés qu’en cas d’arrêt d’activité ou de fermeture de site. Il est par ailleurs parfois difficile de déterminer le montant de l’obligation avec une fiabilité suffisante. Seuls les passifs correspondant à une obligation juridique ou implicite existante à la clôture et dont l’estimation du montant est raisonnablement fiable font l’objet d’une provision à la clôture.

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Hors bilan – Engagements reçus et actifs éventuels 28 – B –

31 décembre 2019

31 décembre 2018

(en millions d’euros)

Avals, cautions et garanties

2 671 3 790 4 832

2 629 3 739 3 961

Actifs nantis, gagés ou hypothéqués  (1)

Engagements de reprise  (2)

Autres engagements 26 Dans le cadre de son activité de Financement des ventes de véhicules neufs ou d’occasion, le Financement des ventes reçoit de sa clientèle des garanties. Le montant des (1) garanties reçues de la clientèle s’élève à 3 727 millions d’euros au 31 décembre 2019 (3 374 millions d’euros à fin décembre 2018). En outre, AVTOVAZ a reçu 13 millions d’euros de droits sur des biens immobiliers et de droits de propriété pour garantir des prêts et 49 millions d’euros de droits sur des véhicules pour garantir des créances clients (respectivement 12 millions d’euros et 78 millions d’euros au 31 décembre 2018). Il s’agit des engagements reçus par le Financement des ventes pour la reprise par un tiers, à la fin des contrats, des véhicules donnés en location. (2) Les engagements hors bilan reçus concernant des lignes de crédit ouvertes confirmées sont présentés en note 23. HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DE LEUR RÉSEAU NOTE 29 Les honoraires des Commissaires aux comptes du Groupe et de leur réseau sont indiqués dans la section 6.3.3 du Document d’enregistrement universel relatif à 2019. 43

ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE NOTE 30 À l’issue du processus de sélection mené par le Comité de la Gouvernance et des Rémunérations, le Conseil d’administration, réuni le 28 janvier 2020 sous la présidence de M. Jean-Dominique Senard, a décidé de nommer M. Luca de Meo en qualité de Directeur général de Renault SA, et de Président de Renault s.a.s., avec effet à compter du 1 er  juillet 2020.

M me  Clotilde Delbos, Directeur général de Renault SA par intérim, continuera d’assumer ses fonctions jusqu’à l’entrée en fonction de M. Luca de Meo. Par ailleurs, le Conseil d’administration a donné un avis favorable à sa nomination aux fonctions de Directeur général adjoint de Renault SA, à compter du 1 er  juillet 2020.

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GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019