Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2019

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COMPTES CONSOLIDÉS LES COMPTES

Le Groupe identifie l’instrument de couverture et l’élément couvert dès la mise en place de la couverture et documente cette relation de couverture en identifiant la stratégie de couverture, le risque couvert et la méthode d’évaluation de l’efficacité de la relation de couverture. Le Financement des ventes documente des relations de microcouverture, couverture d’un élément ou de plusieurs éléments homogènes, et des relations de macrocouverture, couverture de plusieurs éléments présentant des natures de risques similaires, pour couvrir ses risques. Par la suite, cette documentation est actualisée, permettant ainsi de démontrer l’efficacité de la couverture désignée. La comptabilité de couverture se traduit par des méthodes spécifiques d’évaluation et de comptabilisation selon la catégorie de couverture concernée : couverture de juste valeur : l’élément couvert est réévalué au titre P du risque couvert et l’instrument de couverture est évalué et comptabilisé pour sa juste valeur. Dans la mesure où les variations de ces deux éléments sont enregistrées simultanément dans le compte de résultat, seule l’inefficacité de la couverture impacte ce dernier. Elle est comptabilisée dans la même rubrique du compte de résultat que les variations de juste valeur de l’instrument couvert et de l’instrument de couverture ;

couverture de flux de trésorerie : l’élément couvert ne fait l’objet P d’aucune revalorisation et seul l’instrument de couverture est réévalué à sa juste valeur. En contrepartie de cette réévaluation, la part efficace de la variation de juste valeur attribuable au risque couvert est comptabilisée nette d’impôt en autres éléments du résultat global alors que la part inefficace est comptabilisée en résultat net. Les montants accumulés en capitaux propres sont recyclés au compte de résultat lorsque l’élément couvert impacte ce dernier ; couverture d’investissement net réalisé à l’étranger : l’instrument P de couverture est réévalué à sa juste valeur. En contrepartie de cette réévaluation, la part efficace de la variation de juste valeur attribuable au risque de change couvert est comptabilisée nette d’impôt en autres éléments du résultat global alors que la part inefficace est comptabilisée en résultat net. Les montants accumulés en capitaux propres sont repris au compte de résultat à la date de liquidation ou de cession de l’investissement. La composante taux des emprunts en yens utilisée pour la couverture de l’investissement dans Nissan est assimilée à de la part inefficace et est par conséquent enregistrée directement en résultat financier. Comptabilisation des dérivés non qualifiés de couverture Lorsque les dérivés ne sont pas qualifiés de couverture, les variations de juste valeur sont portées immédiatement en résultat financier, à l’exception des dérivés initiés uniquement pour des raisons étroitement liées à l’exploitation. Dans ce dernier cas, les variations de juste valeur sont comptabilisées en marge opérationnelle.

ÉVOLUTION DU PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION NOTE 3

Automobile hors AVTOVAZ

Financement des ventes

AVTOVAZ

Total

Nombre de sociétés consolidées au 31 décembre 2018 Entrées de périmètre (acquisitions, créations…) Sorties de périmètre (cessions, fusions, liquidations…) Nombre de sociétés consolidées au 31 décembre 2019

118

54

40

212

10

1 2

2

13

-

-

2

128

53

42

223

Les sociétés suivantes sont entrées dans le périmètre de consolidation en 2019. Automobile hors AVTOVAZ 3 – A – En mars et juin 2019, Renault s.a.s. a participé à hauteur de 15 % à P la création des sociétés Tokay 1 et Tokay 2 dont le capital social s’élève respectivement à 3,5 millions et 1,3 million d’euros. Ces sociétés évoluent dans le domaine du stockage d’électricité. Le Groupe exerce sur chacune d’elles une influence notable et les consolide par mise en équivalence. En juin 2019, Renault s.a.s., en partenariat avec le groupe Nissan, a P créé les coentreprises Alliance Mobility Company France et Alliance Mobility Company Japan, entités dédiées aux services de mobilité autonome. Le Groupe détient 50 % du capital de chacune de ces entités qui s’élève à 100 000 euros pour la première et 10 millions de yens pour la seconde au 30 juin 2019. Des augmentations de capital de ces entités ont été réalisées à parts égales par Renault et Nissan pour respectivement 51,6 millions d’euros et 4 901 millions de yens au cours du second semestre 2019. Ces entités sont consolidées par mise en équivalence.

En juillet 2019, Renault s.a.s. a pris une participation au capital de P la société chinoise JMEV Jiangxi Jiangling Group Electric Vehicle Co. Ltd en s’engageant sous condition à participer à une augmentation de capital pour un montant n’excédant pas un millard de renminbis à l’issue de laquelle le Groupe détiendra 50 % de cette entité. Renault est majoritaire au Conseil d’administration de cette société avec 4 administrateurs sur 7 ; les décisions clés pour l’analyse du contrôle sont prises à la majorité simple. Cette prise de contrôle permet au Groupe de renforcer sa présence sur le marché chinois dans le secteur du véhicule électrique. Les modalités et le montant des augmentations de capital sont toujours en cours de négociation avec le partenaire chinois, étant précisé qu’une première augmentation interviendrait en 2020. Du fait du contrôle effectif exercé par le Groupe, d’une analyse en substance de cette acquisition et afin de tenir compte des actifs acquis et des passifs repris dans les comptes consolidés du Groupe conformément aux prescriptions d’IFRS 10, cette entité et ses filiales sont consolidées par intégration globale avec un décalage de trois mois dans la prise en considération des données comptables. Les comptes intégrés sont ceux allant du 16 juillet au

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