Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2019

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COMPTES CONSOLIDÉS LES COMPTES

Règles, méthodes et périmètre

4.2.6.2

APPROBATION DES COMPTES NOTE 1 Les comptes consolidés du Groupe Renault de l’année 2019 ont été arrêtés par le Conseil d’administration du 13 février 2020 et seront soumis à l’approbation de l’Assemblée générale.

RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES NOTE 2

En application de la réglementation européenne, les comptes consolidés du Groupe Renault de l’exercice 2019 sont préparés en conformité avec le référentiel IFRS ( International Financial Reporting Standards ) publié par l’IASB ( International Accounting Standards Board ) au 31 décembre 2019 et tel qu’adopté dans l’Union européenne à la date de clôture des comptes. Évolutions des règles et méthodes comptables 2 – A – Évolutions intervenues en 2019 A1 Le Groupe Renault applique les normes et amendements parus au Journal officiel de l’Union européenne d’application obligatoire à compter du 1 er  janvier 2019.

NOUVEAUX TEXTES D’APPLICATION OBLIGATOIRE AU 1 er  JANVIER 2019 IFRS 16 Contrats de location IFRIC 23

Incertitude relative au traitement des impôts sur le résultat

Amendement IAS 28 Amendement IFRS 9 Amendement IAS 19

Intérêts à long terme dans des entreprises associées et des coentreprises Clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative

Modification, réduction ou liquidation d’un régime

Améliorations annuelles des IFRS – cycle 2015-2017

Diverses dispositions concernant : Amendements à IFRS 3 « Regroupements d’entreprises » et IFRS 11 « Partenariats » intitulés « Intérêts P antérieurement détenus dans des entreprises communes » ; Amendements à IAS 12 « Impôts sur le résultat » intitulés « Conséquences fiscales des paiements sur P instruments financiers classés en capitaux propres » ; Amendements à IAS 23 « Coûts d’emprunts » intitulés « Coûts d’emprunt éligibles à la capitalisation » P

Les changements liés à l’application de la norme IFRS 16 et de l’interprétation IFRIC 23 sont présentés ci-après. Les autres normes, interprétations et amendements d’application obligatoire à compter du 1 er  janvier 2019 sont sans effet significatif sur les états financiers du Groupe. NOUVEAUX TEXTES PUBLIÉS AU JOURNAL OFFICIEL DE L’UNION EUROPÉENNE APPLIQUÉS PAR ANTICIPATION PAR LE GROUPE Le Groupe Renault applique par anticipation au 31 décembre 2019 les amendements à IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation », IFRS 9 « Instruments financiers » et IFRS 7 « Instruments financiers : informations à fournir » portant sur la réforme des taux de référence, publiés dans le Journal officiel de l’Union européenne le 16 janvier 2020.

L’application anticipée de ces amendements dans les comptes consolidés du Groupe permet de maintenir inchangées les relations de couverture de taux d’intérêt (couverture de flux de trésorerie ou couverture de juste valeur) pendant la période d’incertitude générée par le remplacement d’un taux de référence. Le mode et la date de remplacement des indices Libor dans le cadre de la réforme des taux de référence n’étant pas encore complètement définis, le Groupe Renault applique cet amendement aux relations de couverture incluant ces indices. Le Groupe considère ne pas avoir d’incertitude sur l’indice Euribor, car la nouvelle méthodologie de détermination de l’Euribor a été validée par l’ESMA (European Security and Market Authority). Le Groupe n’a pas appliqué par anticipation les nouveaux textes ci-après parus au Journal officiel de l’Union européenne et dont l’application sera obligatoire au 1 er  janvier 2020 ou ultérieurement.

NOUVEAUX TEXTES PUBLIÉS AU JOURNAL OFFICIEL DE L’UNION EUROPÉENNE NON APPLIQUÉS PAR ANTICIPATION PAR LE GROUPE Amendements IAS 1 et IAS 8 Définition de la matérialité Amendement IFRS 3 Définition d’un « business »

352 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019

Renseignements sur le site www.groupe.renault.com