Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2019

RENAULT : UNE ENTREPRISE RESPONSABLE

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE RENAULT DU 24 AVRIL 2020

LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

LE GROUPE RENAULT

RENAULT ET SES ACTIONNAIRES

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

LES COMPTES

RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX

HISTORIQUE DES PLANS D’OPTIONS D’ACHAT D’ACTIONS (TABLEAU N° 8 SELON LES RECOMMANDATIONS DU CODE AFEP-MEDEF)

Dont pour l’ex-Président- Directeur général Carlos Ghosn

Point de départ d’exercice des options

Nombre d’options levées au 31 déc. 2019

Nombre total d’options annulées ou caduques au 31 déc. 2019

Date d’attribution/ date du Conseil d’administration

Nombre total d’actions pouvant être achetées

Options restantes au 31 déc. 2019

Date d’expiration

Prix d’achat  (1)

Autorisation de l’Assemblée générale des actionnaires du 29 avril 2011 Plan n° 18 29/04/2011 490 000

100 000 30/04/2015 28/04/2019 100 000 09/12/2015 07/12/2019 150 000 13/12/2016 12/12/2020

38,80 26,87 37,43

438 612 140 000 293 235

51 388 160 000 51 578

0 0

Plan n° 19  (2) Plan n° 20  (3)

08/12/2011 13/12/2012

300 000 447 800

03

102 987

Le prix d’achat est égal à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de Bourse précédant la date du Conseil d’administration. (1) Le Conseil d’administration du 13 février 2013 a constaté que l’objectif de marge opérationnelle pour 2012 n’a pas été atteint, et que l’objectif de FCF a été atteint. Par (2) conséquent, 50 % des options du Plan n° 19 ont été annulées. Le Conseil d’administration du 12 février 2014 a constaté une atteinte des critères de performance à hauteur de 88,48 %. Par conséquent, 11,52 % des options du Plan n° 20 (3) ont été annulées.

HISTORIQUE DES PLANS D’ACTIONS DE PERFORMANCE (TABLEAU N° 9 SELON LES RECOMMANDATIONS DU CODE AFEP-MEDEF)

Dont pour l’ex- Président- Directeur général Carlos Ghosn

Nombre total d’actions octroyées

Dont pour l’ex- Directeur général Thierry Bolloré

Date d’acquisition définitive

Actions annulées au 31 déc. 2019

Actions restantes au 31 déc. 2019

Date d’attribution/ date du Conseil d’administration

Date de disponibilité

Autorisation de l’Assemblée générale des actionnaires du 30 avril 2013 Plan n° 21 bis Actions  (1) 12/02/2014 980 045 0

15/06/2017 11/02/2019

15/06/2019 11/02/2019

91 045 121 667

889 000 245 938

Plan n° 22 Actions  (2)

11/02/2015

367 605

100 000  (4)

Plan n° 22 bis Actions  (2)

11/02/2015

1 053 650

0

15/06/2018

15/06/2020

96 601

957 049

Autorisation de l’Assemblée générale des actionnaires du 29 avril 2016 Plan n° 23 Actions  (6) 29/04/2016 361 605  (3) 0

29/04/2020 12/06/2019 27/07/2020 09/02/2021 09/02/2020 09/02/2021 15/02/2022 15/02/2021 15/02/2022

29/04/2020 12/06/2020 27/07/2020 09/02/2021 09/02/2021 09/02/2021 15/02/2022 15/02/2022 15/02/2022

46 995

314 610 968 750

Plan n° 23 Actions  (6)

29/04/2016

977 200  (3)

0

8 450

Plan n° 23 bis Actions 27/07/2016

100 000

100 000  (4)

100 000 36 650

0

Plan n° 24 Actions Plan n° 24 Actions

09/02/2017 09/02/2017

329 300  (3) 989 910  (3)

0 0

292 650 983 560

6 350

Plan n° 24 bis Actions 09/02/2017

100 000 311 750

100 000  (4)

100 000 33 600 19 441 80 000

0

Plan n° 25 Actions Plan n° 25 Actions

15/02/2018 15/02/2018

0 0

278 150

1 082 200

1 062 759

Plan n° 25 bis Actions 15/02/2018

80 000

80 000  (4)

0

Autorisation de l’Assemblée générale des actionnaires du 12 juin 2019 Plan n° 26 Actions 12/06/2019 1 412 030 N/A

0

12/06/2022 12/06/2022

12/06/2022 12/06/2022

5 400

1 406 630

Plan n° 26 Actions 5 520 Le Conseil d’administration du 15 juin 2017 a constaté une atteinte des critères de performance à hauteur de 92,83 %. Par conséquent, 7,17 % des actions du Plan n° 21 bis (1) ont été annulées. Le Conseil d’administration du 15 juin 2018 a constaté une atteinte des critères de performance à hauteur de 95 % (96,66 % pour le Président-Directeur général). Par (2) conséquent, 5 % des actions du Plan n° 22 bis ont été annulées. Modification de la répartition du nombre d’actions de performance octroyées initialement suite aux mobilités internationales au cours de la période d’acquisition. (3) Sur recommandation du Comité des Rémunérations, le Conseil d’administration, lors de sa réunion du 13 février 2019, a constaté la perte par M. Carlos Ghosn de ses droits à (4) l’acquisition définitive des actions de performance attribuées au titre des exercices 2015, 2016, 2017 et 2018 en raison de la non-satisfaction de la condition de présence applicable à ces attributions du fait de la démission de ses mandats de Président du Conseil d’administration et de Directeur général à compter du 23 janvier 2019. Sur recommandation du Comité de la Gouvernance et des Rémunérations, le Conseil d’administration, lors des réunions du 11 octobre 2019 et 8 novembre 2019, a décidé de (5) mettre un terme au mandat de Directeur général Thierry Bolloré et a constaté le maintien des droits de M. Thierry Bolloré aux actions de performance attribuées en 2019, au titre de son mandat de Directeur général de Renault SA, et non encore définitivement acquises, étant précisé (i) que le taux d’allocation de ces actions de performance sera en tout état de cause proratisé pour tenir compte de la présence effective de M. Thierry Bolloré au sein de Renault SA au cours de la période d’acquisition, (ii) qu’il n’y aura pas d’accélération de la période d’acquisition et (iii) que les conditions des plans d’attribution desdites actions de performance, y compris les conditions de performance, continueront à s’appliquer, conformément à la politique de rémunération votée par l’Assemblée générale des actionnaires le 12 juin 2019. Le nombre d’actions de performance au titre de l’exercice 2019 pourrait ainsi s’élever à 5 520 actions de performance si tous les critères de performance étaient atteints au maximum. Le Conseil d’administration du 12 juin 2019 a constaté une atteinte des critères de performance à hauteur de 100 %. (6) 12/06/2019 50 000 N/A 50 000  (5) 44 480

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GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019