Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2019

RENAULT : UNE ENTREPRISE RESPONSABLE

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE RENAULT DU 24 AVRIL 2020

LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

LE GROUPE RENAULT

RENAULT ET SES ACTIONNAIRES

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

LES COMPTES

RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX

Politiques de rémunération des mandataires sociaux au 3.2.4 titre de l’exercice 2020

Rémunération fixe annuelle Pour 2020, la rémunération fixe annuelle demeure fixée à un montant brut de 450 000 euros payables en douze mensualités (au prorata temporis ). Rémunération variable annuelle Le Président du Conseil d’administration ne percevra pas de rémunération variable annuelle. Rémunération variable pluriannuelle Le Président du Conseil d’administration ne percevra pas de rémunération variable pluriannuelle. Rémunération exceptionnelle Le Président du Conseil d’administration ne percevra aucune rémunération exceptionnelle au cours de l’année 2020. Rémunération à long terme Le Président du Conseil d’administration ne bénéficiera pas de rémunération à long terme. Rémunération du mandat d’administrateur Le Président du Conseil d’administration ne percevra aucune rémunération au titre de son mandat d’administrateur. Avantages de toute nature Le Président du Conseil d’administration bénéficie de deux voitures de fonction, dont une avec chauffeur. Conventions de prestations de services Aucune convention de prestations de services ne sera conclue entre la Société et le Président du Conseil d’administration. Indemnité de prise de fonction Le Président du Conseil d’administration ne bénéficie pas d’indemnité de prise de fonction. Avantages post-mandat Le Président du Conseil d’administration ne bénéficie d’aucune clause d’indemnité de départ ou de clause de non-concurrence, ni d’aucun régime de retraite supplémentaire.

Lors de sa réunion du 13 février 2020, sur recommandation du Comité de la Gouvernance et des Rémunérations, le Conseil d’administration a arrêté les politiques de rémunération du Président du Conseil d’administration (chapitre 3.2.4.1 ci-dessous), du Directeur général (chapitre 3.2.4.2 ci-dessous) et du Directeur général par intérim (chapitre 3.2.4.3 ci-dessous). En application des dispositions de l’article L. 225-37-2 II du Code de commerce, la politique de rémunération de chaque mandataire social au titre de l’exercice 2020 sera soumise à l’approbation de l’Assemblée générale des actionnaires de la Société qui se réunira le 24 avril 2020. Il est précisé que le versement des éventuels éléments de rémunération variables au titre de l’exercice 2020 est conditionné à l’approbation ultérieure, par une Assemblée générale ordinaire de la Société, des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2020. Président du Conseil d’administration Projet de résolution soumis à l’Assemblée générale du 24 avril 2020 en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce 12 e résolution - Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2020 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le Gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux qui ont été fixés par le Conseil d’administration, approuve, en application de l’article L. 225-37-2 II du Code de commerce, la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration, telle que présentée dans le Document d’enregistrement universel 2019 de la Société, chapitre 3.2.4.1. Politique de rémunération du 3.2.4.1

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GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019