Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2019

RENAULT : UNE ENTREPRISE RESPONSABLE

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE RENAULT DU 24 AVRIL 2020

LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

LE GROUPE RENAULT

RENAULT ET SES ACTIONNAIRES

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

LES COMPTES

RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX

Éléments de la rémunération soumis au vote Options d’actions, actions de performance ou tout autre avantage de long terme (BSA…)

Montants attribués au titre de l’exercice écoulé ou valorisation comptable Actions de performance = 177 592 € (Valorisation comptable des 5 520 actions au titre de l’exercice 2019 après proratisation)

Montants versés au cours de l’exercice écoulé

Présentation

Le Conseil d’administration du 12 juin 2019 a attribué au Directeur général 50 000 actions de performance au titre de l’exercice 2019. Cette attribution d’actions de performance au Directeur général représentait 0,018 % du capital social de Renault SA. Le Conseil d’administration du 8 novembre 2019, statuant sur les conditions de départ de M. Thierry Bolloré, a constaté le maintien des droits de ce dernier aux actions de performance attribuées en 2019, au titre de son mandat de Directeur général de Renault SA, et non encore définitivement acquises, étant précisé : que le taux d’allocation de ces actions de performance sera en tout état de (i) cause proratisé pour tenir compte de la présence effective de M. Thierry Bolloré au sein de Renault SA au cours de la période d’acquisition, qu’il n’y aura pas d’accélération de la période d’acquisition et (ii) que les conditions des plans d’attribution desdites actions de performance, y (iii) compris les conditions de performance, continueront à s’appliquer, conformément à la politique de rémunération votée par l’Assemblée générale des actionnaires le 12 juin 2019. Par conséquent, le nombre d’actions de performance au titre de l’exercice 2019 pourra ainsi s’élever au maximum à 5 520 actions de performance si tous les critères de performance sont atteints à l’issue de la période de trois ans. Sur ces 5 520 actions de performance, le nombre d’actions définitivement acquises dépendra de l’atteinte des critères de performance suivants : le rendement pour les actionnaires (TSR) (pour 10 % maximum) ; P le free cash flow (FCF) (pour 30 % maximum) ; P le pourcentage de modèles réalisés sur une plate-forme de l’Alliance (pour 30 % P maximum) ; et le volume de ventes de véhicules électriques (pour 30 % maximum). P Ces critères de performance seront appréciés sur une période cumulée de trois ans (2019, 2020 et 2021). Le Directeur général, n’étant pas administrateur, n’a perçu aucune rémunération à ce titre. Le Conseil d’administration du 3 avril 2019 a autorisé la conclusion d’une convention de non-concurrence avec M. Thierry Bolloré. En application de cette autorisation, la convention a été signée le 3 avril 2019 par la Société et M. Thierry Bolloré. Conformément à la recommandation du Code AFEP-MEDEF, le Conseil d’administration du 8 novembre 2019 a décidé, à l’occasion de la fin de mandat de M. Thierry Bolloré, de renoncer au bénéfice de l’engagement de non-concurrence souscrit par M. Thierry Bolloré le 3 avril 2019. Par conséquent, aucune contrepartie financière n’a été versée à M. Thierry Bolloré. La conclusion de cette convention avait été approuvée par l’Assemblée générale des actionnaires du 12 juin 2019 (14 e résolution). Il est rappelé qu’aux termes de cette convention, M. Thierry Bolloré s’était engagé, à compter de la fin de son mandat de Directeur général, à ne pas exercer, directement ou indirectement, une activité concurrente de celles du Groupe, soit pour son propre compte, soit pour le compte de sociétés du secteur de la conception, de la construction et de la commercialisation automobile (principalement de véhicules particuliers et de véhicules utilitaires) ou pour le compte de fournisseurs du secteur automobile. L’application de cette clause était limitée : à une durée de vingt-quatre (24) mois suivant la date à laquelle M. Thierry P Bolloré a effectivement cessé d’exercer son mandat social ; aux territoires dans lesquels le Groupe exerce ses activités au moment de la P cessation du mandat, à l’exclusion des pays composant les continents d’Afrique et d’Océanie ainsi que, s’agissant des équipementiers, de l’Amérique du Nord (États-Unis, Canada). En contrepartie de son obligation de non-concurrence, M. Thierry Bolloré percevrait de la Société, durant la période d’application de la convention (vingt-quatre mois) et sous réserve de non-contravention à celle-ci, une contrepartie financière brute correspondant à deux ans de rémunération annuelle brute (rémunération fixe et rémunération variable annuelle payée en numéraire), payable en vingt-quatre mensualités. La rémunération annuelle brute retenue pour ce calcul serait celle versée au cours des douze mois précédant la date de cessation du mandat social. Le Directeur général a bénéficié de deux voitures et d’une voiture avec chauffeur. Le Directeur général ne bénéficie d’aucune clause d’indemnité de départ.

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Rémunération à raison du mandat d’administrateur

N/A

N/A

Avantages de toute nature Indemnité de départ

5 487 €

N/A

N/A

Indemnité de non-concurrence

0 €

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GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019