Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2019

RENAULT : UNE ENTREPRISE RESPONSABLE

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE RENAULT DU 24 AVRIL 2020

LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

LE GROUPE RENAULT

RENAULT ET SES ACTIONNAIRES

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

LES COMPTES

COMPOSITION ET CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D’ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Bilan d’activité Le comité s’est réuni trois fois en 2019. Le comité se réunit à une fréquence annuelle de trois à quatre réunions de longue durée afin d’examiner les sujets stratégiques du Groupe de manière approfondie. Le taux de participation a été de 79,2 % (pour le détail du taux de participation par administrateur, voir le tableau figurant au chapitre 3.1.2 du Document d’enregistrement universel). Le comité a notamment examiné les sujets suivants : la stratégie du véhicule électrique et de sa chaîne P d’approvisionnement ; la stratégie d’amélioration de la qualité des véhicules ; P la stratégie d’hybridation ; P

la stratégie en matière de véhicules connectés et de conduite P autonome ; la collaboration avec Waymo et la création de sociétés au sein de P l’Alliance ayant pour objet la mobilité ; la stratégie en matière de technologie d’hydrogène appliquée aux P véhicules utilitaires ; la stratégie industrielle et commerciale en Inde ; P la stratégie pour la Chine ; P les domaines de croissance future de Renault (marchés et P technologies) ; le renouvellement de certains modèles des gammes Dacia et P Renault ; et la stratégie à moyen/long terme de l’après-vente. P une appréciation positive du nombre, de la nature et des P missions des comités ; une composition du Conseil d’administration et des comités P adaptée au regard de la structure de l’actionnariat, de l’âge, de la nationalité, de la représentation équilibrée des hommes et des femmes et du nombre d’administrateurs indépendants ; concernant l’indépendance des administrateurs : P une appréciation positive de l’indépendance du Conseil P d’administration par rapport à la Direction générale, l’utilité d’avoir un administrateur référent, P des règles en matière de conflits d’intérêts claires, précises et P suffisamment respectées ; concernant les réunions du Conseil d’administration et des P comités : une appréciation positive de l’assiduité, la ponctualité et la P participation aux réunions du Conseil d’administration, une appréciation positive de la diligence dans la préparation des P réunions, de la communication et de la participation aux réunions du Conseil d’administration et des comités, des réunions des comités efficaces, P une appréciation positive de l’activité des Présidents des P comités, des réunions du Conseil d’administration efficaces au niveau de P la durée et du temps consacré aux questions d’importance secondaire, une appréciation positive de la pratique des déjeuners informels P en amont de certains Conseils, des procès-verbaux qui retranscrivent de manière satisfaisante P le contenu des discussions et des décisions du Conseil d’administration. Plusieurs points d’amélioration ont déjà été constatés : une implication des administrateurs dans la définition des P orientations stratégiques en progrès ; une prise en compte des enjeux RSE en voie d’amélioration, P notamment grâce à la création du Comité de l’Éthique et de la RSE ;

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Évaluation du Conseil d’administration 3.1.7 Le Conseil d’administration procède chaque année à une évaluation de son fonctionnement en vue d’améliorer l’efficacité de ses travaux et, au moins une fois tous les trois ans, à une évaluation formalisée avec l’aide de consultants externes. Des évaluations formalisées ont eu lieu en 2014 et 2017.

Le Conseil d’administration a procédé à une auto-évaluation de son fonctionnement et du fonctionnement de ses comités pour 2019. Les membres du Conseil d’administration ont répondu à un questionnaire détaillé et les réponses ont été examinées par le Comité de la Gouvernance et des Rémunérations lors de sa réunion du 10 février 2020. Une restitution des conclusions de l’évaluation a été présentée lors de la réunion du Conseil d’administration du 13 février 2020. Le questionnaire avait pour objet d’évaluer les thèmes suivants : la composition, le rôle, la structure et le fonctionnement du P Conseil d’administration et de ses comités ; les relations entre le Conseil d’administration et la Direction P générale ; la contribution individuelle de chaque administrateur et P l’efficacité collective ; et le suivi des points d’amélioration identifiés lors de la précédente P évaluation. L’évaluation a été l’occasion de tirer les enseignements des récents événements et de réexaminer les modalités de fonctionnement du Conseil d’administration et de ses comités. Elle relève plusieurs points positifs : concernant les missions du Conseil d’administration et des P comités : des missions du Conseil d’administration et des comités P clairement définies, des règles d’information et de consultation préalable du Conseil P d’administration (notamment en matière d’investissements, de désinvestissements, et d’opérations financières) suffisamment précises, une politique de communication financière adaptée, P

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GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019