Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2019

RENAULT : UNE ENTREPRISE RESPONSABLE

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE RENAULT DU 24 AVRIL 2020

LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

LE GROUPE RENAULT

RENAULT ET SES ACTIONNAIRES

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

LES COMPTES

COMPOSITION ET CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D’ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Composition Le réglement intérieur détaille les principes de composition du Comité de l’Éthique et de la RSE.

Extrait du réglement intérieur du Conseil d’administration concernant la composition du Comité de l’Éthique et de la RSE Le comité est composé de trois (3) à six (6) membres désignés par le Conseil dont la majorité est choisie parmi les administrateurs indépendants. Le Président du Comité est nommé par le Conseil, sur proposition du Comité de la Gouvernance et des Rémunérations, parmi les administrateurs indépendants.

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Missions

Extrait du réglement intérieur du Conseil d’administration concernant les missions du Comité de l’Éthique et de la RSE Le Comité de l’Éthique et de la RSE reçoit pour mission du Conseil de : veiller à la prise en compte par le Groupe des enjeux P extra-financiers et des perspectives à long terme ;

s’assurer du bon niveau d’engagement de la Société et du P Groupe en matière de conformité extra-financière, d’éthique et de responsabilité sociale et environnementale ; examiner les politiques, référentiels et chartes du Groupe sur P ces sujets, notamment le Code de déontologie du Groupe, et s’assurer de leur efficacité ; revoir et évaluer les procédures de reporting et de contrôle des P indicateurs non financiers (environnement, santé et sécurité, indicateurs et reporting sociaux) ; recevoir, chaque année, la présentation de la cartographie des P risques du Groupe concernant l’éthique, la responsabilité sociétale et le développement durable ; il revoit les risques et opportunités ainsi identifiés et est tenu informé de leur évolution et des caractéristiques des systèmes de gestion y afférent ; revoir les systèmes de reporting , d’évaluation et de contrôle P afin de permettre à la Société de fournir une information non financière fiable et notamment émettre un avis sur la déclaration de performance extra-financière qui doit être publié en application des dispositions légales ; Bilan d’activité Créé le 12 juin 2019, ce comité s’est réuni une fois en 2019. Le taux de participation a été de 80 % (pour le détail du taux de participation par administrateur, voir le tableau figurant au chapitre 3.1.2 du Document d’enregistrement universel). Cette réunion a été l’occasion de présenter aux membres du comité l’organisation et les missions de la Direction de l’éthique et de la

promouvoir l’éthique, assurer l’harmonisation des règles P éthiques au sein des entités du Groupe et en surveiller l’application ; examiner les politiques en matière de ressources humaines ; et P recevoir, chaque année, la présentation de la cartographie des P risques du Groupe concernant l’éthique et la conformité ; il revoit les risques et opportunités ainsi identifiés et est tenu informé de leur évolution et des caractéristiques des systèmes de gestion y afférents. Le Comité de l’Éthique et de la RSE coordonne ses travaux avec les autres comités pour les domaines qui les concernent, notamment le CARC (en particulier s’agissant des questions relatives au contrôle interne, à la conformité et à l’analyse des risques et de l’information non financière) ou le Comité de Stratégie (en particulier s’agissant des questions relatives à la politique en matière d’éthique, de responsabilité sociétale de l’entreprise et au développement durable).

compliance, ainsi que les dispositifs éthique, compliance, alertes professionnelles et facilitation, et leurs perspectives. En outre, la Direction RSE a présenté ses activités en 2019, ainsi que ses objectifs, dont la définition et le déploiement d’une nouvelle stratégie de cette Direction, l’évolution de la Fondation d’entreprise Groupe Renault et la mise à jour de la matrice de matérialité du Groupe.

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