Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2019

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COMPOSITION ET CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D’ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D’ADMINISTRATION LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Bilan d’activité Le CARC s’est réuni onze fois en 2019, avec un taux de participation de 92,3 % (pour le détail du taux de participation par administrateur, voir le tableau figurant au chapitre 3.1.2 du Document d’enregistrement universel). En application des lois et réglements en vigueur ainsi que du Code AFEP-MEDEF, le CARC a traité notamment des sujets suivants : l’examen des comptes consolidés du Groupe et des comptes P sociaux de la Société et de Renault s.a.s. pour l’année 2018, des comptes consolidés du Groupe pour le premier semestre 2019, ainsi que les communiqués financiers y afférents. Le CARC a en particulier étudié les questions relatives à la valorisation des actifs du secteur opérationnel, les tests de dépréciation d’actifs, l’évolution du marché automobile et ses conséquences sur la performance financière de la Société ; la revue des impacts comptables et financiers de certains P partenariats du Groupe ; le suivi de la performance 2019 par rapport au budget ; P l’élaboration du budget 2020 ; P la revue des projets de résolutions financières proposées à P l’Assemblée générale du 12 juin 2019 ; la revue des garanties consenties en 2019 ; P le suivi du plan d’audit interne 2019 et de la présentation du plan P d’audit interne 2020 ; le plan d’audit externe présenté par les Commissaires aux comptes P dans le cadre de leur mission d’audit légal ; l’indépendance des Commissaires aux comptes ; P le suivi des services non-audit des Commissaires aux comptes ; P le processus de renouvellement des Commissaires aux comptes ; P la cartographie des risques de corruption et l’avancement du plan P d’action sur le déploiement de la loi Sapin II ; les actions du Groupe Renault pour prévenir la corruption ; P la gouvernance et le dispositif de maîtrise des risques de RCI ; P le suivi des risques financiers ; P

le contrôle interne et la maîtrise des risques (cartographie des P risques majeurs du Groupe) ; la mise à jour de la méthodologie d’évaluation des risques pays ; P l’auto-évaluation du contrôle interne ; P le suivi des principaux contentieux juridiques et fiscaux ; P les développements du Rapport de gestion sur le contrôle interne P (anciennement inclus dans le Rapport du Président du Conseil d’administration) ; le renforcement du dispositif de conformité réglementaire ; P le suivi de la mission de vérifications internes confiée à la P Direction de l’éthique et de la compliance et de la mission d’audit effectuée sur RNBV (pour plus de détails sur cette mission ainsi que sur la mission d’audit effectuée sur RNBV en 2019, voir le chapitre 3.4 du Document d’enregistrement universel). Il est précisé que : les comptes consolidés et les comptes sociaux de la Société ont P été examinés par le CARC lors de réunions qui se sont tenues, conformément au Code AFEP-MEDEF, dans un délai suffisant ; l’une des missions du CARC est d’assurer le suivi de l’efficacité des P systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, qui sont décrits au chapitre 1.5 et, à ce titre, l’examen des comptes par le comité, en présence du Directeur financier et du Directeur de l’audit, des risques et de l’éthique, est accompagné d’une présentation des Commissaires aux comptes décrivant les points essentiels des travaux réalisés, leurs conclusions sur les options comptables retenues et l’évolution réglementaire en ce domaine ; et le CARC a également entendu les Commissaires aux comptes de la P Société hors la présence des dirigeants. Chaque réunion du CARC donne lieu à la présentation d’un compte rendu lors du Conseil d’administration suivant. Ces comptes rendus d’activité permettent au Conseil d’administration d’être pleinement informé, facilitant ainsi ses délibérations. Par ailleurs, chaque réunion du CARC donne lieu à un procès-verbal soumis à l’approbation de l’ensemble de ses membres.

Comité de l’Éthique et de la RSE

3.1.6.2

NOMBRE DE MEMBRES

NOMBRE DE RÉUNIONS

MEMBRES AU 31 DÉCEMBRE 2019

5

1

M me  Darmaillac * (Présidente) P M me  Barba * P M. Barrat ** P

M. Personne ** P M me  Serizawa P

2019

2019

POURCENTAGE D’ADMINISTRATEURS INDÉPENDANTS **

TAUX DE PARTICIPATION

Administrateur indépendant. * Les administrateurs représentant les salariés ne sont pas pris ** en compte pour le calcul du taux d’indépendance conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF.

66,7 %

80 %

2019

2019

292 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019

Renseignements sur le site www.groupe.renault.com