Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2019

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COMPOSITION ET CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D’ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D’ADMINISTRATION LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

La stratégie du Groupe Le Conseil d’administration a revu les sujets stratégiques suivants : la proposition de Fiat Chrysler Automobiles concernant une P potentielle fusion à 50/50 entre le Groupe Renault et Fiat Chrysler Automobiles ; la performance industrielle et le programme FAST ; P la performance commerciale ; P la sécurisation de la performance du Groupe en Europe ; P la stratégie moyen/long terme de l’Après-vente. P Comme chaque année, le Conseil d’administration a organisé son séminaire stratégique annuel sur une journée, tenu au Technocentre, pour débattre des sujets d’importance pour le Groupe Renault. Au cours de ce séminaire, les administrateurs ont pu découvrir les futurs véhicules de la gamme du Groupe Renault et bénéficier d’une présentation approfondie, de la part de responsables opérationnels, sur l’environnement macroéconomique du marché de l’automobile, sur la stratégie du Groupe Renault et sur ses perspectives. Les comptes et le budget Au cours de l’année 2019, le Conseil d’administration a, en particulier : arrêté les comptes consolidés du Groupe Renault et les comptes P sociaux de la Société et de Renault s.a.s. pour l’exercice 2018 ; fixé l’affectation du résultat 2018 proposée à l’Assemblée P générale des actionnaires et décidé la distribution de dividendes ; examiné les comptes consolidés du premier semestre 2019 ; et P examiné le budget de l’année 2020. P

Les conventions réglementées Lors de la réunion du 13 février 2019, le Conseil d’administration a : confirmé qu’à l’exception du deuxième avenant au « Master P Cooperation Agreement » entre la Société, Nissan, Daimler, RNBV et Mitsubishi, aucune convention réglementée n’a été conclue au cours de l’exercice 2018 ; et réexaminé les conventions réglementées conclues et autorisées P au cours d’exercices antérieurs et dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice 2018. Lors de la réunion du 3 avril 2019, le Conseil d’administration a autorisé la signature d’une convention de non-concurrence avec M. Thierry Bolloré et la mise en œuvre d’un engagement de retraite supplémentaire au profit de M. Thierry Bolloré. La convention de non-concurrence et l’engagement de retraite supplémentaire ont été approuvés par l’Assemblée générale des actionnaires du 12 juin 2019. Lors de sa réunion du 11 octobre 2019, le Conseil d’administration a décidé de révoquer M. Thierry Bolloré de son mandat de Directeur général de la Société avec effet immédiat. À cette occasion, le Conseil d’administration a pris acte du fait que M. Thierry Bolloré (i) conserverait les droits acquis au titre du régime à cotisations définies dans les conditions prévues par le réglement de ce régime et (ii) perdrait le bénéfice du régime à prestations définies dans la mesure où le bénéfice était subordonné à une condition de présence dans le Groupe Renault au moment où il faisait valoir ses droits à la retraite. Le Conseil d’administration, lors de sa réunion du 8 novembre 2019, a décidé de renoncer à l’application de l’engagement de non-concurrence de M. Thierry Bolloré, et qu’en conséquence aucune indemnité ne serait due par la Société à M. Thierry Bolloré au titre de ladite convention de non-concurrence. Pour plus de détails concernant les conventions et engagements réglementés, voir le chapitre 4.3.2 du Document d’enregistrement universel.

288 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019

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