Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2019

RENAULT : UNE ENTREPRISE RESPONSABLE

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE RENAULT DU 24 AVRIL 2020

LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

LE GROUPE RENAULT

RENAULT ET SES ACTIONNAIRES

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

LES COMPTES

COMPOSITION ET CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D’ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Activité du Conseil d’administration en 2019 En 2019, le Conseil d’administration s’est réuni au cours de quatorze réunions. Les réunions du Conseil d’administration ont duré en moyenne trois heures, étant précisé qu’une réunion dédiée à la stratégie du Groupe a duré une journée complète. Les décisions prévues à l’ordre du jour du Conseil d’administration ont toutes été débattues, l’ordre du jour étant adapté pour intégrer les sujets impactant la Société, ce qui témoigne de la forte réactivité du Conseil d’administration. Sur l’année 2019, le taux de participation a été de 89,1 % (pour le détail du taux de participation par administrateur, voir le tableau figurant au chapitre 3.1.2 du Document d’enregistrement universel). Le Conseil d’administration, dans ses principaux domaines d’intervention, a débattu et statué notamment sur les points suivants : La gouvernance d’entreprise Au cours de l’année 2019, le Conseil d’administration a, en particulier : pris acte de la démission de M. Carlos Ghosn de ses mandats de P Président du Conseil d’administration et de Directeur général de Renault à compter du 23 janvier 2019 et de son mandat d’administrateur à compter du 12 juin 2019 ; décidé d’instituer une dissociation des fonctions de Président du P Conseil d’administration et de Directeur général. À cette occasion le Conseil d’administration a nommé M. Jean-Dominique Senard en qualité de Président du Conseil d’administration et M. Thierry Bolloré en qualité de Directeur général de la Société ; décidé de mettre un terme au mandat de Directeur général de P M. Thierry Bolloré et de nommer M me  Clotilde Delbos en qualité de Directeur général de la Société pour une période intérimaire, le temps de mener un processus de désignation d’un nouveau Directeur général ; décidé le maintien d’un administrateur référent désigné parmi les P administrateurs indépendants à l’issue du mandat de M. Philippe Lagayette et la nomination de M. Pierre Fleuriot en cette qualité à compter du 25 juillet 2019 ; proposé à l’Assemblée générale du 12 juin 2019 la nomination de P M me  Annette Winkler en qualité d’administrateur indépendant, en remplacement de M me  Cherie Blair dont le mandat est arrivé à échéance ; arrêté la liste des administrateurs indépendants, sur P recommandation du Comité des Nominations et de la Gouvernance ; convoqué l’Assemblée générale du 12 juin 2019 en fixant P notamment son ordre du jour ; 3.1.5.4

délibéré sur la composition de ses comités spécialisés. À cette P occasion, le Conseil d’administration a décidé la réorganisation de ses comités (pour le détail de cette réorganisation, voir le chapitre 3.1.6 du Document d’enregistrement universel) ; pris connaissance des comptes rendus rapportés par les P Présidents de chaque comité spécialisé ; procédé à l’évaluation de son fonctionnement ; P arrêté les éléments composant la rémunération du P Président-Directeur général et celle du Directeur général délégué au titre de l’exercice 2018 ; fixé les politiques de rémunération du Président-Directeur P général, du Président du Conseil d’administration et du Directeur général au titre de l’exercice 2019 ; arrêté les éléments de rémunération de M me  Clotilde Delbos en P qualité de Directeur général de la Société pour une période intérimaire, et statué sur les conditions financières du départ de M. Thierry Bolloré ; revu l’enveloppe et la politique d’allocation des jetons de présence P aux administrateurs ; déterminé les modalités du plan d’action de performance pour P 2019 ; adopté le Rapport de gestion du Conseil d’administration et le P Rapport sur le Gouvernement d’entreprise au titre de l’exercice 2018, en application des articles L. 225-100 et L. 225-37 du Code de commerce ; analysé et approuvé les réponses aux questions écrites posées par P des actionnaires de la Société préalablement à l’Assemblée générale ; revu la politique de non-discrimination et de diversité notamment P en matière de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des instances dirigeantes et au-delà, ainsi que la politique d’égalité salariale applicable au sein du Groupe, conformément à l’article 1.7 du Code AFEP-MEDEF et à la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ; pris connaissance des conclusions définitives de la mission de P vérifications internes chez Renault de la Direction Éthique et Compliance mandatée le 23 novembre 2018 et formulé des recommandations sur les mesures nécessaires, notamment au plan de l’organisation interne, qu’appellent les situations relevées lors de ces vérifications ; pris connaissance des conclusions de la mission d’audit conjoint P mise en œuvre avec Nissan sur RNBV et demandé à la Direction générale de se rapprocher de Nissan pour remédier conjointement aux déficiences constatées dans les meilleurs délais et examiner au niveau de RNBV les actions judiciaires disponibles aux Pays-Bas.

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GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019