Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2019

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COMPOSITION ET CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D’ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D’ADMINISTRATION LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Organisation, fonctionnement et missions 3.1.5 du Conseil d’administration

Organisation du Conseil d’administration

3.1.5.1

NOMBRE DE MEMBRES

NOMBRE DE RÉUNIONS

18 2019

14 2019

19

7

vs

vs

2018

2018

POURCENTAGE D’ADMINISTRATEURS INDÉPENDANTS

TAUX DE PARTICIPATION

64,3 %

89,1 %

66,7 %

86,1 %

vs

vs

2019

2018

2019

2018

Indépendance du Conseil d’administration Le Conseil d’administration est attaché au respect du principe d’indépendance inscrit dans son réglement intérieur.

Extrait du réglement intérieur du Conseil d’administration concernant l’indépendance des administrateurs

Le Conseil d’administration est composé au moins pour moitié d’administrateurs pouvant être qualifiés d’indépendants au sens des critères énoncés par le Code AFEP-MEDEF, hors administrateurs représentant les salariés et administrateur représentant les salariés actionnaires. Le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité de la Gouvernance et des Rémunérations, peut toutefois estimer qu’un administrateur, bien que remplissant les critères énoncés par le Code AFEP-MEDEF, ne doit pas être qualifié d’indépendant compte tenu de sa situation particulière ou de celle de la Société. En application du réglement intérieur, le Conseil d’administration se réfère aux critères énoncés par le Code AFEP-MEDEF afin d’identifier les situations pouvant compromettre l’exercice de la liberté de jugement des administrateurs. En tout état de cause, il est rappelé que, conformément au Code AFEP-MEDEF, tout administrateur a l’obligation de faire part au Conseil d’administration de toute situation de conflit d’intérêts même potentiel et doit s’abstenir d’assister au débat et de participer au vote de la délibération correspondante. La Société adresse annuellement un questionnaire à chacun des administrateurs afin d’évaluer son indépendance en application des critères du Code AFEP-MEDEF. Le Comité de la Gouvernance et des Rémunérations, ainsi que le Conseil d’administration examinent également la qualification d’indépendant de chacun des administrateurs à la lumière de ces mêmes critères.

À l’inverse, le Conseil peut estimer qu’un administrateur ne remplissant pas les critères susvisés est cependant indépendant. Chaque année, la qualification d’indépendant de chacun des administrateurs est débattue par le Comité de la Gouvernance et des Rémunérations et examinée au cas par cas par le Conseil d’administration au regard des critères énoncés par le Code AFEP-MEDEF. La qualification d’indépendant est également débattue lors de la nomination d’un nouvel administrateur et lors du renouvellement du mandat d’un administrateur. Dans le cadre de cet examen, le Comité de la Gouvernance et des Rémunérations et le Conseil d’administration portent une attention particulière à l’appréciation du caractère significatif des relations d’affaires entre les administrateurs et la Société, tant du point de vue du Groupe que de l’administrateur concerné. Cette appréciation est réalisée à la lumière de critères qualitatifs, tels que la nature des relations d’affaires, et quantitatifs, tels que les montants engagés dans le cadre de ces relations. Ainsi, pour retenir la qualification d’indépendant, le Conseil d’administration s’assure qu’aucun flux financier significatif n’existe entre la Société et l’une des sociétés dont un administrateur de la Société est administrateur ou mandataire social exécutif, notamment en examinant la part que représentent ces sociétés dans le chiffre d’affaires de la Société.

282 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019

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