Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2019

RENAULT : UNE ENTREPRISE RESPONSABLE

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE RENAULT DU 24 AVRIL 2020

LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

LE GROUPE RENAULT

RENAULT ET SES ACTIONNAIRES

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

LES COMPTES

COMPOSITION ET CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D’ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Évolution de la composition du Conseil d’administration en 2020 Lors de sa réunion du 13 février 2020, le Conseil d’administration a pris acte de l’arrivée à échéance des mandats d’administrateurs de M me  Olivia Qiu et de M. Thierry Derez à l’issue de l’Assemblée générale 2020 et de leur souhait de ne pas solliciter le renouvellement de leur mandat. Sur recommandation du Comité de la Gouvernance et des Rémunérations, le Conseil d’administration a décidé de ne pas procéder à leur remplacement et, en conséquence, de réduire le nombre d’administrateurs de 18 à 16 à l’issue de l’Assemblée générale 2020. À l’issue de l’Assemblée générale du 24 avril 2020, le Conseil d’administration sera composé de 16 membres et présentera les caractéristiques suivantes :

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Composition à l’issue de l’Assemblée générale 2019 Composition à l’issue de l’Assemblée générale 2020

Taux d’indépendance Taux de féminisation

71,4 % 46,7 % 35,7 %

58,3 % 46,2 % 33,3 %

Taux d’administrateurs de nationalité étrangère

Ainsi : le taux d’indépendance du Conseil d’administration resterait P supérieur à celui recommandé par le Code AFEP-MEDEF ; et le taux de féminisation serait supérieur au taux requis par la loi P (qui exige un taux de féminisation d’au moins 40 %). Il est rappelé que, conformément au Code AFEP-MEDEF, les administrateurs représentant les salariés ainsi que l’administrateur représentant les salariés actionnaires ne sont pas pris en compte dans le calcul du taux d’indépendance. Afin d’assurer la cohérence des informations présentées, les administrateurs représentant les salariés et l’administrateur représentant les salariés actionnaires ne sont pas pris en compte pour le calcul du taux d’administrateurs de nationalité étrangère.

De plus, en application de l’article L. 225-27 du Code de commerce, les administrateurs représentant les salariés ne sont pas pris en compte dans le calcul du taux de féminisation du Conseil d’administration. L’article L. 225-23 du Code de commerce issu de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 (loi Pacte) exclut les administrateurs représentant les salariés actionnaires du calcul du taux de féminisation. Toutefois, cette disposition entre en vigueur à l’issue du mandat du représentant des salariés actionnaires en cours à la date de la publication de la loi Pacte, à savoir, en ce qui concerne Renault, à son Assemblée générale qui aura lieu en 2021. Avant cette date, Renault continuera de prendre en compte l’administrateur élu sur proposition des salariés actionnaires pour le calcul du taux de féminisation du Conseil d’administration.

Informations complémentaires sur les administrateurs 3.1.4

Droits et obligations

Absence de condamnations 3.1.4.2 À la connaissance du Groupe Renault, aucun des mandataires sociaux actuels de la Société n’a, au cours des cinq dernières années : fait l’objet d’une condamnation pour fraude ; P participé en qualité de mandataires social, associé commandité ou P fondateur à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation ; fait l’objet d’une incrimination et/ou sanction publique officielle P prononcée par une autorité statutaire ou réglementaire ; ou été empêché par un tribunal d’agir en qualité de membre d’un P organe d’administration, de direction ou de surveillance d’un émetteur, ni d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur. potentiels ou avérés Il n’existe pas, à la connaissance de la Société, de conflit d’intérêts potentiel ou avéré entre les intérêts privés des administrateurs de la Société et leurs devoirs à l’égard de la Société. Il n’existe aucun lien familial entre les membres du Conseil d’administration. Les mandataires sociaux ne sont pas liés à la Société ou à l’une quelconque de ses filiales par un contrat de services prévoyant l’octroi d’avantages. Absence de conflits d’intérêts 3.1.4.3

3.1.4.1

des administrateurs Le réglement intérieur du Conseil d’administration précise les droits et obligations des administrateurs de la Société eu égard : aux règles de fonctionnement du Conseil d’administration et de P ses comités ; au devoir de confidentialité ; P à l’indépendance et au devoir d’expression ; P à la gestion des conflits d’intérêts ; P à la déontologie boursière ; et P à la détention d’actions de la Société. Le réglement intérieur du P Conseil d’administration recommande aux administrateurs, conformément au Code AFEP-MEDEF, de détenir à titre personnel et sous la forme nominative un nombre significatif d’actions au regard des jetons de présence perçus, à l’exception des administrateurs qui ne perçoivent pas de jetons de présence à titre personnel. À ce titre, les administrateurs représentant les salariés ou les salariés actionnaires ne touchent pas personnellement de jetons de présence (qui sont directement reversés à leurs syndicats respectifs) ; il ne leur est donc pas demandé de détenir un montant significatif d’actions de la Société. Par ailleurs, la réglementation interdit aux administrateurs désignés par l’État de posséder des actions à titre personnel.

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GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019