Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2019

RENAULT : UNE ENTREPRISE RESPONSABLE

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE RENAULT DU 24 AVRIL 2020

LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

LE GROUPE RENAULT

RENAULT ET SES ACTIONNAIRES

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

LES COMPTES

COMPOSITION ET CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D’ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Limitation des pouvoirs du Directeur général Le réglement intérieur du Conseil prévoit que le Conseil d’administration débat annuellement des orientations stratégiques de l’entreprise, y compris celles relatives à l’Alliance, qui sont proposées par le Directeur général, en prenant en compte les enjeux sociaux et environnementaux. Il examine les modifications éventuelles à apporter à ces orientations et se prononce au préalable sur toute décision importante qui ne serait pas cohérente avec la stratégie de l’entreprise. En outre, le réglement intérieur encadre les pouvoirs du Directeur général de la manière suivante :

Extrait du réglement intérieur du Conseil d’administration concernant la limitation des pouvoirs du Directeur général

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Le Directeur général doit obtenir l’autorisation du Conseil d’administration pour toute opération de croissance externe, d’acquisition ou de cession de toute participation dans toutes sociétés créées ou à créer lorsque le montant excède 250 millions d’euros.

Le Directeur général doit informer le Conseil d’administration pour toute opération de croissance externe, d’acquisition ou de cession de toute participation dans toutes sociétés créées ou à créer lorsque le montant excède 60 millions d’euros. Le Conseil d’administration fixe annuellement le montant total des cautions, avals ou garanties que le Directeur général peut octroyer sans solliciter l’autorisation spécifique du Conseil.

Composition du Conseil d’administration 3.1.2 Les membres du Conseil d’administration sont nommés par l’Assemblée générale, à l’exception de l’administrateur désigné par l’État (en application de l’article 4 de l’ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique) et des administrateurs représentant les salariés.

Politique de diversité appliquée au Conseil d’administration En application de l’article L. 225-37-4 du Code de commerce, le Conseil d’administration a défini une politique de diversité inspirée de sa pratique passée. Critères de la politique La composition du Conseil d’administration vise un équilibre entre l’expérience, la compétence, l’indépendance et l’éthique, le tout dans le respect d’une représentation équilibrée femmes/hommes et d’une diversité de recrutement en prise avec l’internationalisation du Groupe Renault. Plus précisément : concernant la taille du Conseil d’administration, le nombre de P membres du Conseil d’administration doit permettre de concilier compétence, indépendance et spécificités de l’actionnariat du Groupe Renault ; concernant la parité, la Société doit se conformer à la loi, aux P recommandations du Code AFEP-MEDEF et aux meilleures pratiques de marché ; la diversité ne se réduit pas aux nationalités et aux cultures P différentes mais s’étend à la connaissance de marchés étrangers comme à celle des enjeux du développement à l’international ; en termes de compétences, la Société recherche avant tout la P complémentarité des compétences, des profils et des expériences mais également leur pertinence par rapport à la stratégie de la Société et aux défis auxquels elle doit faire face ; en termes d’ancienneté, la Société recherche un juste équilibre P entre expérience au sein du Conseil d’administration et renouveau progressif de sa composition ; le Conseil d’administration attend de chacun de ses membres un P haut niveau d’engagement et d’éthique.

La durée du mandat des administrateurs est de quatre ans. Conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF, ces mandats viennent à échéance de manière échelonnée, afin d’éviter un renouvellement en bloc. Extrait du réglement intérieur du Conseil d’administration concernant sa composition La composition du Conseil vise un équilibre entre l’expérience professionnelle, les qualifications, l’indépendance et l’éthique, le tout dans le respect d’une représentation équilibrée femmes/hommes et d’une diversité de recrutement en cohérence avec l’internationalisation du Groupe.

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GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019