Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2019

RENAULT : UNE ENTREPRISE RESPONSABLE

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE RENAULT DU 24 AVRIL 2020

LE GROUPE RENAULT

LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RENAULT ET SES ACTIONNAIRES

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

LES COMPTES

ANNEXES

Annexes sociales 2.6.2

Effectif moyen Région =  (effectif Région au 31/12/année précédente + effectif Région au 31/12/année en cours)/2. L’effectif Région au 31/12 d’une année est égal à l’effectif total fin de mois pour toutes les Régions sauf la Région Europe. Pour la Région Europe, l’effectif Région est égal à l’effectif total fin de mois duquel on déduit les personnes en suspension d’activité dans le cadre des dispositions de l’Accord CAP 2020 en France. Effectif moyen en activité : l’effectif moyen en activité est égal à l’effectif enregistré au sein de l’entité duquel on déduit les « hors activité ». L’effectif en activité est mesuré à chaque fin de mois. L’effectif moyen en activité est calculé en effectuant la moyenne des 12 mois. « Hors activité » : personnes inscrites dans les effectifs de l’entité mais physiquement absentes de l’entité pour une longue durée et n’étant que partiellement ou pas du tout rémunérées. Sont principalement compris dans cette catégorie : préavis non travaillé, congé sans solde pour différents motifs y compris congé parental longue durée, congé conversion, congé fin de carrière professionnelle y compris dispense d’activité et dispense d’activité carrières spécifiques en France, congé pour création d’entreprise, congé parental d’éducation, absence pour longue maladie ou accident, après épuisement du crédit de jours d’absence indemnisés par l’entreprise (crédit lié à l’arrêt en cours), service national. Ne sont pas considérées « hors activité » les personnes en arrêt maladie (hors longue durée) et les personnes en congé maternité ou paternité. Nombre de licenciements Groupe : rupture du contrat de travail à durée indéterminée ou du contrat à durée déterminée, à l’initiative de l’employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérent(s) à la personne du salarié, ou inhérent à la personne du salarié, et pouvant être soit collectif, soit individuel. Ne sont pas considérés les ruptures conventionnelles, les plans de départ au volontariat, les non- prolongations à la fin d’une période d’essai et les abandons de poste. Nombre de recrutements Groupe : embauches en contrat à durée indéterminée et contrat à durée déterminée. Taux de femmes managers : nombre de femmes managers sur nombre total de managers à fin décembre. « Manager » se définit comme un col blanc encadrant au moins un autre col blanc. Poste clé : poste identifié comme clé au niveau local, régional ou global, sur le périmètre déployé dans l’outil People@Renault, hors RCI et la filière Expert. Nombre d’heures de formation : cumul du nombre d’heures de formation suivies, que la formation soit dispensée sur site par des formateurs internes/externes, ou à l’extérieur de l’entreprise par un organisme de formation, ou suivies à distance. Cet indicateur mesure l’effort global de formation. Taux d’accès à la formation : nombre de collaborateurs ayant suivi au moins une formation dans l’année et qui sont toujours dans l’entreprise à la fin de l’année, divisé par les effectifs en activité à la fin de l’année.

Collecte des données Le recueil des données sociales s’appuie sur plusieurs méthodes : le nouveau système de gestion RH, People@Renault, a été P déployé dans 39 pays, en 2019 (Algérie, Allemagne, Argentine, Autriche, Belgique, Brésil, Bulgarie, Chili, Chine, Colombie, Corée du Sud, Croatie, Danemark, Espagne, France, Hong-Kong, Hongrie, Inde, Iran, Irlande, Italie, Malte, Maroc, Mexique, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Serbie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie et Urkaine). Il permet d’assurer la collecte d’une partie des données sur l’ensemble du périmètre et d’assurer la cohérence globale des résultats ; un questionnaire est adressé aux Régions. Ce questionnaire P comprend plusieurs indicateurs : l’effectif par genre et par âge, le nombre de recrutements et de licenciements, le taux d’absentéisme, le nombre et thèmes des accords collectifs majeurs signés dans l’année, le nombre d’employés couverts par une convention collective et sélectionnés au niveau Corporate parmi les accords les plus pertinents, le nombre total d’heures de formation cumulées dans l’année, le taux d’accès à la formation et le taux moyen de formation par employé et le taux de salariés handicapés. À chaque indicateur correspondent une définition et une méthode de calcul précises et partagées avec chacune des Régions. Ce questionnaire permet également de croiser les données avec les chiffres de l’année passée pour suivre les évolutions ; pour les données spécifiques à la santé-sécurité (nombre P d’accidents de travail, d’accidents de trajet et de maladies professionnelles), un process de reporting avec consolidation mensuelle est mis en place auprès des entités du Groupe. Chaque mois les données sont vérifiées au niveau Corporate suivant le protocole afin d’assurer la qualité de leur classification. Un outil de reporting digital est en cours de déploiement contribuant à l’amélioration de la fiabilité des données. Un processus d’amélioration continue de ces modes de collecte est mis en place, tenant compte des recommandations des Commissaires aux comptes. Effectif total : ensemble des personnes titulaires d’un contrat de travail avec l’entité (à durée indéterminée ou déterminée). Chaque inscrit est pris en compte pour « un », quelle que soit la durée contractuelle de travail (ou coefficient d’activité). Tous les inscrits sont comptabilisés, même s’ils sont envoyés dans une autre entité. Effectif moyen Groupe =  (effectif Groupe au 31/12/année précédente + effectif Groupe au 31/12/année en cours)/2. L’effectif Groupe 31/12 d’une année est égal à la somme des effectifs à la fin du mois pour toutes les Régions sauf la Région Europe. Pour la Région Europe, l’effectif Région est égal à l’effectif total fin de mois duquel on déduit les personnes en suspension d’activité dans le cadre des dispositions de l’Accord CAP 2020 en France. Définitions et modes de calcul des indicateurs sociaux

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GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019