Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2019

RENAULT : UNE ENTREPRISE RESPONSABLE

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE RENAULT DU 24 AVRIL 2020

LE GROUPE RENAULT

LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RENAULT ET SES ACTIONNAIRES

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

LES COMPTES

ÉTHIQUE ET GOUVERNANCE

Politique fiscale DEPF15c 2.5.3

Principes applicables 2.5.3.1 Le Groupe Renault veille au respect, dans tous les pays où le 1. Groupe est implanté, des règles fiscales applicables à son activité, conformément aux conventions internationales et aux lois locales. Dans ses relations avec les administrations fiscales, le Groupe 2. Renault s’attache à respecter strictement les procédures fiscales et veille à entretenir des liens de qualité, afin de préserver sa réputation. Le Groupe s’efforce de construire une relation de confiance durable, transparente et professionnelle avec les autorités fiscales des différents pays et opte, quand cela est possible, pour des programmes de partenariat privilégié avec les administrations fiscales. Le Groupe Renault n’encourage ni ne promeut l’évasion fiscale, ni 3. pour lui-même, ni pour ses filiales. Le Groupe applique les normes OCDE en matière de prix de 4. transfert et les transactions intra-Groupe respectent le principe de pleine concurrence. Toutefois, il peut arriver que des contraintes locales imposent de s’écarter des méthodologies OCDE ; dans ce cas, les contraintes locales sont documentées. Le Groupe Renault est pleinement investi dans la mise en œuvre 5. des réglementations visant à assurer la transparence fiscale au niveau local, communautaire ou international. Compte tenu de la complexité des règles fiscales, le Groupe 6. Renault peut faire face à des divergences d’interprétations avec les administrations fiscales locales. Il se réserve alors, le droit de contester les redressements qui lui semblent infondés.

Mise en œuvre de la politique fiscale 2.5.3.2 La Direction Fiscale du Groupe Renault est responsable, au niveau mondial, de la politique fiscale du Groupe, ce qui inclut notamment la gestion de tous les risques fiscaux. La Direction Fiscale Groupe en tant que fonction support rattachée à la Direction Financière du Groupe est indépendante des fonctions opérationnelles. Elle est appuyée, dans sa mission, par la filière fiscale locale. La gestion des risques fiscaux fait partie intégrante du processus global de gestion des risques au sein du Groupe. La Direction Fiscale Groupe s’assure de la diffusion des normes de conformité fiscale au sein du Groupe (Automobile, AVTOVAZ et RCI), à travers des canaux de communication interne. La Direction Fiscale Groupe adopte une approche responsable dans la gestion et le contrôle de la fiscalité, fondée sur une documentation et un contrôle interne rigoureux des processus fiscaux.

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GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019