Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2019

RENAULT : UNE ENTREPRISE RESPONSABLE

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE RENAULT DU 24 AVRIL 2020

LE GROUPE RENAULT

LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RENAULT ET SES ACTIONNAIRES

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

LES COMPTES

NOTRE DÉMARCHE : MOBILIZE, POUR L’INCLUSION ET LA MOBILITÉ DURABLE

Informations sociétales

Couverture des enjeux de la matrice de matérialité

Procédures de diligence raisonnable

Indicateurs de performance

THÉMATIQUE

Principal risque

Politique

Section

Adaptation insuffisante des 20) produits et services aux enjeux des « territoires durables »

Augmenter la P sécurité des

Feuilles de route pour le P portefeuille de solutions : VE et écosystème P (stockage d’énergie…) Autopartage (moteurs P thermiques et VE) : Renault Mobility,

Créer des offres commerciales personnalisées P Conclure des contrats de partenariat P spécifiques Investir dans des start-ups appropriées P (dont Alliance Venture)

Nombre de VE (y P

compris TWIZY) vendus dans le monde (depuis 2010)

02

passagers et des usagers de la route

Contribuer à la P

Part de marché VE P en Europe Nombre de VE P en autopartage

2.2.1.2 2.2.3 2.5.4

transformation de la mobilité urbaine

autopartage en ville (Movin’ Paris, Zity)

DÉVELOPPE- MENT LOCAL

Mobilité à la demande P (taxi électrique de type Marcel)

Contribution insuffisante 21)

Donner accès à des P solutions de mobilité à chacun Favoriser le P développement des territoires sur lesquels l’entreprise opère

Stratégie d’intégration locale P là où Renault a des sites industriels

Identifier des partenaires locaux potentiels P et conclure des contrats avec eux Soutenir l’installation de partenaires lorsqu’il P n’y en a aucun de disponible Soutenir l’intégration des processus Renault P via de nouveaux partenaires locaux

Taux d’intégration locale P par pays où Renault a des sites industriels

du Groupe au développement des territoires où il opère

2.1.5 2.2.1.2 2.5.4 2.6.2.3

Utilisation inadéquate des 22)

Augmenter la P sécurité des

Politique de Renault en P

Réaliser des tutoriels vidéo pour expliquer le P bon usage des aides à la conduite automobile Conceptualiser les modalités de P familiarisation avec les systèmes autonomes

Nombre de tutoriels P vidéo sur les aides à la conduite automobile

véhicules ou des équipements par le client

matière de sécurité routière : Sensibiliser P

passagers et des usagers de la route

SÉCURITÉ ROUTIÈRE

Prévenir P Corriger P Protéger P Secourir P

2.2.2

Violation de la protection des 23) données du Groupe, de celles de son personnel, de ses clients ou parties prenantes

S’assurer de la P conformité de l’entreprise de

Politique maîtrise de P l’information (PMI) Politique de sécurité des P systèmes d’information (PSSI) Charte informatique P Code de déontologie P informatique

Organisation dédiée à la sécurité P Procédures opérationnelles et normes P provenant de PMI et de PSSI Mise en place d’actions provenant du P plan-cadre de la sécurité informatique Annexes sécurité et GDPR insérées dans les P contrats avec les tiers Rapport au Comité des risques et du contrôle P interne

Nombre d’incidents P majeurs par an (enregistrement SOC)

manière proactive

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Augmenter la P sécurité des

2.6.4

passagers et des usagers de la route

Informations sur la gouvernance

Couverture des enjeux de la matrice de matérialité

Procédures de diligence raisonnable

Indicateurs de performance

THÉMATIQUE

Principal risque

Politique

Section

Risques liés à l’exposition 24) internationale du Groupe

Méthode : adaptation des P mesures pour prévenir toutes formes de corruption Renforcement du P programme de lutte contre la corruption avec les huit mesures suivantes : Guide de prévention de la 1. corruption et du trafic d’influence Système d’alerte 2. Cartographie des risques 3. de corruption Évaluation des clients, 4. fournisseurs et intermédiaires Contrôles comptables 5. Formation 6. Mesures disciplinaires 7. Contrôle interne et 8. évaluation des mesures accord cadre mondial P Renault-Nissan Lignes P Directrices pour la Responsabilité sociale et environnementale des fournisseurs Renault Green Purchasing P Guidelines (mis à jour en 2018) Renault-Nissan Purchasing P Way (mis à jour en 2018)

Nombre de pays dans P lequel le Groupe a déployé le programme de prévention de la corruption, notamment la cartographie des risques et le dispositif d’alerte Nombre de pays dans P lequel le process TIM a été déployé Nombre de P correspondants Éthique Nombre de personnes P formées dans le cadre du

Implication de la Direction générale, examen P régulier du dispositif au sein du Conseil d’administration et du CARC (Comité de l'Audit des Risques et de la Compliance), un Directeur de l’Éthique et de la Compliance en charge du dispositif anticorruption Déploiement en France et à l’étranger du P programme de prévention de la corruption Évaluation des tiers grâce à la procédure P Third-Party Integrity Management System (TIM) et déploiement des clauses contractuelles anticorruption Renforcement du réseau Éthique P (correspondants Éthique dans les pays et les directions centrales) Déploiement d’un plan de formation en P matière de prévention de la corruption.

Risques liés à des transactions 25) avec des tiers (fournisseurs, intermédiaires et clients)

Incarner des P

valeurs éthiques

LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

Garantir une P gouvernance d’entreprise robuste

2.5.1

Risques liés à des opérations 26) avec des agents publics

programme de prévention de la corruption

Non-respect des politiques 27) d’achats responsables du Groupe par les fournisseurs

S’assurer du P

respect des droits humains et du travail dans l’intégralité de la chaîne d’approvisionnement

% du montant des P achats dont la RSE a été évaluée % du montant des P achats dont l’évaluation de la RSE est au niveau attendu Nombre d’audits terrain P

Questionnaire en ligne d’auto-évaluation P de la RSE par une tierce partie Audits terrain par des tierces parties, P notamment sur une chaîne d’approvisionnement sensible Participation active aux initiatives des P chaînes de fournisseurs de cobalt (RMI & RCI)

RELATIONS AVEC LES FOURNISSEURS ET APPROVISION- NEMENTS

2.5.1 3.4

Recours à des filières 28) d’approvisionnement

Incarner des P

valeurs éthiques

sensibles (pour des raisons sociales, sociétales et/ou environnementales)

Favoriser le P

développement des territoires sur lesquels l’entreprise opère

Incertitudes quant à 29) l’interprétation des

Incarner des P

Gouvernance fiscale P du Groupe

Personnes chargées de mettre en œuvre la P politique fiscale du Groupe dans le monde Audits fiscaux permanents en France P et dans le monde

valeurs éthiques

LUTTE CONTRE L’ÉVASION FISCALE

réglementations ou de l’exécution des obligations fiscales de l’entreprise

Garantir une P gouvernance d’entreprise robuste

2.5.3

139

GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019