Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2019

RENAULT : UNE ENTREPRISE RESPONSABLE

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE RENAULT DU 24 AVRIL 2020

LE GROUPE RENAULT

LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RENAULT ET SES ACTIONNAIRES

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

LES COMPTES

ÉVÉNEMENTS POST-CLÔTURE

La directive 2018/843 du 30 mai 2018 est venue modifier la directive 2015/849 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme . Ce texte qui doit être transposé en France début 2020 : renforce la transparence des personnes morales et structures P juridiques complexes en élargissant l’accessibilité des registres des bénéficiaires effectifs ; précise les mesures de vigilance renforcées à mettre en œuvre à P l’égard des relations d’affaires ou des opérations impliquant des pays tiers à haut risque ; précise les garanties à mettre en place pour atténuer les risques P élevés de blanchiment liés à une entrée en relation d’affaires à distance ; et pose le principe de la supervision consolidée du dispositif de P LCB-FT à l’échelle des groupes bancaires et d’assurance. La directive 2016/97 du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurance , transposée en France par l’ordonnance 2018-361 du 16 mai 2018 a pour objectif d’assurer une meilleure protection des consommateurs et d’harmoniser les règles nationales en matière de distribution des produits d’assurances. Ce texte exige notamment la mise en place de procédures de gouvernance relative à la conception et à la distribution d’un produit d’assurance ainsi que la remise d’un nouveau document d’information standardisé (Ipid) aux clients.

L’Autorité bancaire européenne a publié le 25 février 2019 des lignes directrices en matière d’externalisation (EBA/GL/2019/02). Ces lignes directrices fixent un cadre de gouvernance des opérations d’externalisation. Ainsi, elles imposent notamment d’évaluer chaque sous-traitant, de tenir un registre des prestations externalisées et d’introduire dans les contrats avec les sous-traitants un certain nombre de clauses destinées à s’assurer de la bonne maîtrise du risque lié à cette externalisation. L’Autorité bancaire européenne a publié le 18 janvier 2017 des orientations sur l’application de la définition du défaut (EBA/GL/2016/07). Ce texte a pour but d’harmoniser la définition du défaut en fournissant une clarification détaillée sur les différents motifs de défaut (dont le comptage des jours en arriérés), les conditions du retour en non-défaut et les process associés. Ce texte s’applique à compter du 1 er  janvier 2021. En complément, l’Autorité bancaire européenne a publié le 28 septembre 2016 un texte intitulé Final report DRTS on materiality threshold for credit obligation past due (RTS/2016/06). Ce texte introduit une méthodologie unique pour le comptage des jours en arriérés ( Day Past Due counting ) basée sur l’application de seuils de matérialité absolu et relatif. Dans son réglement 2018/1845 du 21 novembre 2018, le seuil absolu a été fixé à 100 euros pour les expositions sur la clientèle de détail et à 500 euros pour les autres expositions. Ces règles devront être respectées à compter du 31 décembre 2020. Enfin, l’Autorité bancaire européenne a également publié des orientations sur les estimations de probabilité de défaut et les estimations de perte en cas de défaut (EBA-GL- 2017-16). Ces orientations font partie des travaux plus vastes de l’Autorité bancaire européenne visant à réduire la variabilité injustifiée des résultats des modèles internes, tout en préservant la sensibilité au risque des exigences de fonds propres.

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ÉVÉNEMENTS POST-CLÔTURE 1.8 Le 28 janvier 2020, le Conseil d’administration de Renault a décidé de nommer Monsieur Luca de Meo en qualité de Directeur général de P Renault S.A. et de Président de Renault s.a.s., et de nommer Madame Clotilde Delbos en qualité de Directeur général adjoint de Renault, avec effet à compter du 1er juillet 2020 (pour plus de détails, voir chapitre 3.1). Entre le 31 décembre 2019, date de clôture de l’exercice, et la date de publication du présent document, est survenue l’épidémie de P coronavirus (COVID-19). Dans le contexte de cette pandémie et dans le respect des mesures prises par les différents gouvernements à date du 17 mars 2020, le Groupe Renault a suspendu l’activité de certains de ses établissements commerciaux et usines. Compte tenu de l’évolution rapide de la pandémie, la continuité des activités de production des autres usines du Groupe dans le monde dépendra de la situation sanitaire et des décisions gouvernementales de chaque pays. Le Groupe prévoit de redémarrer l’activité de production dès que les conditions le

permettront et mettra en œuvre les mesures appropriées pour répondre efficacement à la demande commerciale. Abaissement de la notation financière par les agences Moody’s et Fitch (pour plus de détails, voir chapitre 1.6.1.3). P

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GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019