Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2019

RENAULT : UNE ENTREPRISE RESPONSABLE

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE RENAULT DU 24 AVRIL 2020

LE GROUPE RENAULT

LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RENAULT ET SES ACTIONNAIRES

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

LES COMPTES

LES FACTEURS DE RISQUES

Assurance contre les risques 1.6.2.3 Conformément à la législation en vigueur, AVTOVAZ a contracté une assurance responsabilité civile en tant que propriétaire d’objets dangereux et agent en douane, ainsi qu’une assurance responsabilité civile automobile. Suite aux exigences formulées par les instances de réglementation, la société a mis en place une assurance responsabilité civile pour les équipements de construction majeurs, une assurance médicale volontaire pour les spécialistes étrangers hautement qualifiés, ainsi que pour les salariés qui se déplacent à l’étranger. Les programmes d’assurance contre les risques opérationnels sont déployés en synergie avec les programmes d’assurance pertinents décrits au paragraphe 1.6.1.

Conformément aux dispositions de la Convention collective, la société a contracté une couverture d’assurance pour les salariés : assurance médicale volontaire et assurance accident. Dans le cadre de l’exécution des obligations contractuelles inhérentes à ses activités opérationnelles, la société a mis en place une assurance couvrant les marchandises fournies pour l’exportation et une assurance couvrant les créances à court terme pour l’exportation. Le choix des compagnies d’assurance se fait conformément à la politique de la société en matière d’assurance contre les risques, parmi les plus importantes compagnies d’assurance de la Fédération de Russie qui figurent dans la liste des partenaires potentiels de la société, approuvée par le Président d’AVTOVAZ.

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Facteurs de risques Financement des ventes 1.6.3 (RCI Banque SA)

Risques liés à la conjoncture économique Facteurs de risques

Comme rappelé dans le chapitre 1.5.3, le secteur « Financement des ventes » (RCI Banque) a son propre dispositif de gestion des risques conformément à la réglementation bancaire et des assurances. Au titre de la réglementation bancaire, RCI Banque est soumise à la surveillance de la Banque centrale européenne sur base consolidée depuis le 1 er  janvier 2016. Risques liés à l’environnement de l’entreprise Risques liés à l’implantation géographique Facteurs de risques Le groupe RCI Banque est présent dans plusieurs pays. À ce titre, il est confronté à des risques associés aux activités menées à l’échelle internationale. Ces risques incluent notamment une instabilité économique et financière et des changements dans les politiques gouvernementales, sociales et des banques centrales. Les résultats futurs de RCI Banque peuvent être négativement affectés par un de ces facteurs. Principes et dispositifs de gestion Les choix géographiques d’implantations du groupe RCI Banque sont déterminés dans le cadre de sa stratégie de croissance, en accompagnement des constructeurs, et tiennent compte des risques d’instabilité qui sont intégrés dans une approche globale. Le périmètre de la politique financière s’étend à l’ensemble des filiales financières consolidées du groupe RCI Banque, y compris les filiales dont le refinancement n’est pas centralisé. Le refinancement des filiales situées dans un pays hors zone euro dont le risque de transfert et convertibilité est jugé matériel par RCI Banque (notamment au Brésil et en Argentine) est généralement réalisé localement afin de limiter tout risque « transfrontalier » ou fait l’objet d’une assurance spécifique (par exemple en Russie). 1.6.3.1

Le risque de crédit de RCI Banque est tributaire de facteurs économiques, notamment le taux de croissance, le taux de chômage et le revenu disponible des ménages dans les pays où le groupe RCI est présent. Principes et dispositifs de gestion Dans un environnement économique complexe, RCI Banque met en place des systèmes et procédures répondant aux obligations légales et réglementaires correspondant à son statut bancaire et permettant d’appréhender globalement l’ensemble des risques associés à ses activités, en renforçant ses dispositifs de gestion et de contrôle. Risques liés à l’environnement réglementaire Facteurs de risques Des mesures réglementaires peuvent affecter négativement RCI Banque et l’environnement économique dans lequel le groupe RCI Banque opère. Principes et dispositifs de gestion Le groupe RCI Banque dispose de procédures permettant d’appréhender globalement les évolutions réglementaires par rapport à l’ensemble de ses activités et d’assurer la conformité du groupe aux textes détaillant les exigences des différents régulateurs.

Risques financiers

1.6.3.2 Risques de liquidité Facteurs de risques

L’activité de financement des ventes dépend de son accès à la ressource financière : une restriction de l’accès à la liquidité pourrait impliquer une réduction de son activité de financement.

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GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019