RUBIS - Document d'enregistrement universel 2019

9 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES - Table de concordance du Document d’enregistrement universel

Rubriques de l’annexe I et II du Règlement délégué (UE) n° 2019/980 du 14 mars 2019 19.1.6 Capital de tout membre du Groupe faisant l’objet d’une option ou d’un accord

Chapitres

Pages

NA

NA

19.1.7 Historique du capital social de l’émetteur

6.2.6 - 6.6 - 8.2

189 - 204 à 205 - 283

19.2 Acte constitutif et statuts 19.2.1 Objet social de l’émetteur

7.1

208 à 211

7.1.4

209

19.2.2 Droits, privilèges et restrictions attachés à chaque catégorie d’actions existantes 19.2.3 Dispositions statutaires, charte ou règlement de l’émetteur pouvant retarder, différer ou empêcher un changement de son contrôle

6.5.2 à 6.5.4

193 à 197

NA NA 9.3

NA NA 299

20 21

Contrats importants (autres que les contrats conclus dans le cadre normal des affaires)

Documents disponibles

302 i Document d’enregistrement universel Rubis 2019