RUBIS - Document d'enregistrement universel 2019

8 ÉTATS FINANCIERS - Comptes sociaux 2019, annexe et autres informations

Note 3. Notes relatives à certains postes du bilan

3.1 IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

Valeur nette au 31/12/2019

Valeur nette au 31/12/2018

(en milliers d’euros)

Titres de participation Dépréciations des titres TOTAL

1 010 102

1 010 092

1 010 102

1 010 092

3.2 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES Les autres immobilisations financières correspondent essentiellement aux actions propres.

ses propres actions, en vue d’assurer la liquidité ou l’animation du marché du titre Rubis dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Entreprises d’Investissement.

Au 31 décembre 2019, Rubis possède 21 238 actions Rubis pour un prix d’achat de 1 109 milliers d’euros. Aucune dépréciation n’a été constatée. Les mouvements intervenus sur l’exercice sont les suivants :

L’Assemblée Générale autorise annuellement le Collège de la Gérance, avec faculté de délégation, à faire racheter par la Société

Valeur brute au 31/12/2019

Valeur brute au 31/12/2018

Acquisitions

Cessions

(en milliers d’euros)

Actions propres

1 676 1 676

15 305 15 305

(15 872) (15 872)

1 109 1 109

TOTAL

3.3 PORTEFEUILLE DE VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT

Au 31 décembre 2019, le portefeuille des valeurs mobilières de placement s’élève à 138 863 milliers d’euros en valeur brute et 138 859 milliers d’euros en valeur nette.

Valeur de marché au 31/12/2019 (1)

Valeur brute au 31/12/2019 Dépréciation

Valeur nette au 31/12/2019

Valeur nette au 31/12/2018

(en milliers d’euros)

Sicav

22 266 114 776

(1) (3)

22 265 114 773

22 529 116 633

21 430 113 082

Autres fonds

Intérêts à recevoir sur autres fonds

1 821

1 821

1 821

896

TOTAL

138 863

(4)

138 859

140 983

135 408

(1) Valeur de marché provisoire au 31 décembre 2019.

3.4 CRÉANCES Les autres créances d’un montant de 539 318 millier s d ’euros ont toutes une échéance inférieure à un an et se décomposent de la façon suivante : • 529 922 milliers d’euros de créances intra- groupe ;

• 9 325 milliers d’euros de créances sur le Trésor public français. Ce poste inclut notamment un règlement d’impôt de 4 903 milliers d’euros dont Rubis SCA compte obtenir le remboursement par l’Administration fiscale, 2 503 milliers

d’euros de créances liées à l’intégration fiscale et 1 719 milliers d’euros relatifs au crédit de TVA à reporter à fin décembre 2019 ; • 71 milliers d’euros de créances diverses.

274 i Document d’enregistrement universel Rubis 2019