RUBIS - Document d'enregistrement universel 2019

8 ÉTATS FINANCIERS - Comptes sociaux 2019, annexe et autres informations

ANNEXE DES COMPTES SOCIAUX ARRÊTÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019

1. Présentation de la Société

273

2. Règles et méthodes comptables

273

3. Notes relatives à certains postes du bilan

274

4. Notes relatives à certains postes du compte de résultat

277

5. Autres informations

278

Note 1. Présentation de la Société

spécialisée dans le stockage et le négoce de produits pétroliers, d’engrais, de produits chimiques et agroalimentaires. Les activités Rubis Énergie et Rubis Support et Services sont présentes sur trois continents (Europe, Afrique et Caraïbes).

Le groupe Rubis exerce trois activités dans le domaine de l’énergie : • l’activité Rubis Énergie , spécialisée dans le négoce et la distribution de gaz de pétrole liquéfiés (GPL) et de produits pétroliers ; • l’activité Rubis Support et Services , qui comprend l’ensemble des activités

d’infrastructure, de transport, d’approvi- sionnement et de services qui viennent en support au développement des activités aval de distribution et de marketing ; • l’activité Rubis Terminal , à travers sa filiale Rubis Terminal et les sociétés que celle- ci détient, présente en France (y compris Corse), Pays-Bas, Belgique et Turquie,

Note 2. Règles et méthodes comptables

2.2 IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

Les comptes arrêtés au 31 décembre 2019 sont présentés conformément aux dispositions légis- latives et réglementaires en vigueur en France. Les comptes annuels de la société Rubis sont présentés en milliers d’euros. Cette présentation des comptes appelle, en outre, les précisions suivantes.

À la clôture de chaque exercice, une dépréciation est enregistrée si la valeur comptable est supérieure : • pour les titres cotés ou titres d’OPCVM, à la valeur de marché ; • pour les titres de créances négociables, à leur valeur probable de réalisation. 2.4 ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE RETRAITE L’évaluation du montant des indemnités de fin de carrière acquises par les salariés de Rubis est réalisée selon la méthode des unités de crédit projetées. 2.5 CHIFFRE D’AFFAIRES Il est constitué par les redevances de gestion perçues des filiales. 2.6 CALCUL DE L’IMPÔT La ventilation de la charge d’impôt se fait entre impôt sur résultat courant et impôt sur résultat exceptionnel.

Les titres de participation sont enregistrés à leur coût d’acquisition. Ils font, le cas échéant, l’objet d’une dépréciation lorsque leur valeur d’usage est inférieure à leur valeur comptable. La valeur d’usage est déterminée sur la base des flux de trésorerie futurs actualisés. Il est notamment tenu compte pour la détermination de la valeur d’usage des différents éléments incorporels reconnus au moment de l’acquisition des titres et dont la valeur est suivie chaque année.

2.1 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES

Les immobilisations incorporelles et corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition. Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon la méthode linéaire sur le plan suivant : Durée Immobilisations incorporelles 1 à 10 ans Agencements et installations 4 à 10 ans Matériel de bureau 3 à 10 ans Mobilier 4 à 10 ans

2.3 VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT

Les valeurs mobilières de placement ont été enregistrées à leur coût d’acquisition. En cas de cessions concernant des titres de même nature conférant les mêmes droits, le prix de revient des titres cédés a été déterminé selon la méthode « premier entré – premier sorti ».

Document d’enregistrement universel Rubis 2019 i 273