RUBIS - Document d'enregistrement universel 2019

8 ÉTATS FINANCIERS - Comptes consolidés 2019 et annexe

5.9 AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS

PRINCIPES COMPTABLES Les opérations libellées en monnaies étrangères sont converties par la filiale dans sa monnaie de fonctionnement au cours du jour de la transaction. Les actifs et passifs monétaires libellés en devises étrangères sont convertis au taux de change en vigueur à la date de clôture de chaque arrêté comptable. Les écarts de conversion correspondants sont enregistrés au compte de résultat dans la rubrique « Autres produits et charges financiers ».

31/12/2019

31/12/2018 (1)

(en milliers d’euros)

Pertes de change Gains de change

(30 329) 19 164

(24 138) 14 915

Autres résultats financiers

1 246

172

TOTAL

(9 919)

(9 051)

(1) Le compte de résultat 2018 a été retraité conformément à la norme IFRS 5 (cf. note 3.3).

5.10 IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT

5.10.1 CHARGE D’IMPÔT SUR LES RÉSULTATS DES SOCIÉTÉS FRANÇAISES INTÉGRÉES FISCALEMENT Impôts courants

pour les sociétés françaises, le taux légal d’imposition se trouve ainsi majoré de 1,1 %. En conséquence, le résultat de l’intégration fiscale française est taxé au taux de 34,43 %. Impôts différés La charge d’impôts différés est déterminée selon la méthode décrite en note 4.6. La loi de finances 2018 annonce une baisse progressive du taux de l’impôt sur les sociétés pour parvenir à 25,83 % en 2022 pour toutes les entreprises.

Cette baisse se fera par étapes successives en fonction du chiffre d’affaires réalisé. Le Groupe bénéficiera pleinement de cette mesure à compter de 2022. Les normes IFRS prévoient que les impôts différés doivent être évalués en utilisant le taux d’impôt en vigueur au moment de leur probable date de retournement. Cette évaluation sera mise à jour à chaque arrêté. L’impact sur le résultat 2019 n’est pas significatif.

La charge d’impôt courant est égale aux montants d’impôt sur les bénéfices dus aux administrations fiscales au titre de la période, en fonction des règles et des taux d’imposition en vigueur en France. Le taux de base de l’impôt en France est de 33,33 %. La loi sur le financement de la Sécurité Sociale n° 99-1140 du 29 décembre 1999 a instauré un complément d’imposition égale à 3,3 % de l’impôt de base dû ;

5.10.2 RÉCONCILIATION ENTRE L’IMPÔT THÉORIQUE CALCULÉ AVEC LE TAUX D’IMPÔT EN VIGUEUR EN FRANCE ET LA CHARGE D’IMPÔT RÉELLE 31/12/2019 (en milliers d’euros) Résultat Impôt Taux RÉSULTAT AU TAUX NORMAL 369 970 (127 381) 34,43 % Effet géographique 60 811 - 16,4 % Effet baisse taux d’IS en France (32,02 %) 559 - 0,2 % Impôt de distribution (quote-part F&C, RAS) (8 229) 2,2 % Crédit d’impôts 1 036 - 0,3 % Différences permanentes 38 0,0 % Effet des changements de taux (1 421) 0,4 % Impôts additionnels (1 122) 0,3 % Divers autres 206 - 0,1 % RÉSULTAT AVANT IMPÔTS ET QUOTE-PART DE RÉSULTAT DES COENTREPRISES 369 970 (75 503) 20,4 % Quote-part de résultat des coentreprises RÉSULTAT AVANT IMPÔTS 369 970 (75 503) 20,4 %

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