RUBIS - Document d'enregistrement universel 2019

8 ÉTATS FINANCIERS - Comptes consolidés 2019 et annexe

La variation des provisions liées aux avantages au personnel se détaille comme suit :

2019

2018

(en milliers d’euros)

PROVISIONS AU 1 ER JANVIER Entrées – sorties de périmètre Charge d’intérêt de la période

45 573

45 757

329 999

1 752 7 865

Coût des services rendus de la période Rendement attendu des actifs de la période

5 301

(4 457) (2 099) 11 546 (3 777)

(8)

Prestations payées sur la période

(4 855) (2 445)

Pertes (gains) actuariels et limitation des actifs

Reclassement en passifs liés à un groupe d’actifs destinés à être cédés

Écarts de conversion

209

495

PROVISIONS AU 31 DÉCEMBRE

56 611

45 573

Avantages postérieurs à l’emploi Aux 31 décembre 2018 et 2019, les avantages postérieurs à l’emploi ont fait l’objet d’évaluations par un actuaire indépendant, selon les hypothèses suivantes :

2019

Hypothèses (comprises dans une fourchette selon structure)

2018

Taux d’actualisation

de 0 à 14,25 % de 0 à 16,30 % de 0 à 2 % de 0 à 12 % de 0 à 12,5 % de 0 à 13,5 %

Taux d’inflation

Taux de revalorisation des salaires Âge de départ volontaire à la retraite

de 60 à 66 ans

de 60 à 66 ans

Les écarts actuariels sont constatés en contrepartie des capitaux propres. Les taux d’actualisation ont été utilisés par référence aux rendements procurés par les obligations émises par des entreprises de

première catégorie (notation minimale AA) sur des durées équivalentes à celles des engagements à la date d’évaluation. Le calcul de sensibilité de la provision pour engagements à la variation d’un quart de

point de pourcentage du taux d’actualisation montre que le montant de l’obligation et des éléments de résultats ne seraient pas affectés significativement au regard du total reconnu au titre des avantages au personnel dans les comptes du Groupe.

Provision pour engagements

Hypothèses de sensibilité (en milliers d’euros)

Évaluation de la provision au 31/12/2019

56 611 60 055 53 462

Évaluation de la provision – hypothèse taux d’actualisation en diminution de 0,25 % Évaluation de la provision – hypothèse taux d’actualisation en augmentation de 0,25 %

Détail des engagements

31/12/2019

31/12/2018

(en milliers d’euros)

Dette actuarielle des engagements non couverts par des actifs Dette actuarielle des engagements couverts par des actifs

47 935 33 049 (33 049) 47 935

37 721 28 120 (28 120) 37 721

Valeur de marché des actifs de couverture

DÉFICIT

Limitation des actifs (régimes surfinancés) PROVISION CONSTITUÉE AU 31 DÉCEMBRE

6 121

5 404

54 056

43 125

Évolution de la dette actuarielle

2019

2018

(en milliers d’euros)

DETTE ACTUARIELLE AU 1 ER JANVIER Coût des services rendus de la période

65 841

69 159

7 439 1 713

5 290 1 631

Charge d’intérêt de la période Prestations payées sur la période

(2 781) 10 962

(7 601) (3 386)

Pertes (gains) actuariels et limitation des actifs

288

Entrées de périmètre et variation de pourcentage d’intérêt (1) Reclassement en passifs liés à un groupe d’actifs destinés à être cédés

(3 719)

Écarts de conversion

1 530

460

DETTE ACTUARIELLE AU 31 DÉCEMBRE

80 984

65 841

(1) Pour 2018, constitué principalement par la dette actuarielle des sociétés Sigloi et Sigalnor.

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