RUBIS - Document d'enregistrement universel 2019

8 ÉTATS FINANCIERS - Comptes consolidés 2019 et annexe

3.3 GROUPE D’ACTIFS DESTINÉS À ÊTRE CÉDÉS

PRINCIPES COMPTABLES Conformément à la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées », un actif immobilisé ou un groupe d’actifs et de passifs directement liés est considéré comme détenu en vue de la vente quand sa valeur comptable sera recouvrée principalement par le biais d’une vente et non d’une utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l’actif doit être disponible en vue de sa vente immédiate et sa vente doit être hautement probable. Ces actifs ou groupes d’actifs destinés à être cédés sont évalués au plus bas de la valeur comptable et du prix de cession estimé, nets des coûts relatifs à la cession. Une activité arrêtée ou classée comme détenue en vue de la vente représente une activité significative pour le Groupe, ayant été une unité génératrice de trésorerie (UGT) et faisant l’objet, soit d’une cession, soit d’un classement en actif détenu en vue d’une vente. Les éléments du résultat et du bilan relatifs à ces activités arrêtées ou détenues en vue de la vente sont présentés sur des lignes spécifiques des comptes consolidés.

Comme indiqué dans le communiqué du 21 janvier 2020, le groupe Rubis et I Squared Capital ont signé un accord au terme duquel I Squared Capital acquerra 45 % de la participation dans Rubis Terminal. À l’issue de cette transaction, Rubis contrôlera conjointement avec I Squared Capital les activités de stockage de produits liquides. La réalisation définitive de cette transaction (prévue au premier semestre 2020) entraînera la perte de contrôle exclusif pour le groupe Rubis sur les activités de stockage de

produits liquides (secteur opérationnel Rubis Terminal au sens d’IFRS 8). Le passage d’une intégration globale à une joint-venture (mise en équivalence) est assimilé par les normes IFRS à une cession et entre dans le champ d’application de la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente ». En application de cette norme : • les groupes d’actifs et passifs destinés à être cédés sont présentés sur des lignes

distinctes du bilan au 31 décembre 2019 (le bilan 2018 n’est pas retraité) ; • le résultat net publié du groupe Rubis au 31 décembre 2019 et au 31 décembre 2018 intègre la contribution nette des entités Rubis Terminal sur une seule ligne du compte de résultat « Résultat des activités destinées à être cédées » ; • les flux de trésorerie liés aux activités destinées à être cédées sont présentés ci-après pour les exercices 2019 et 2018.

ÉLÉMENTS DU BILAN – GROUPE D’ACTIFS DESTINÉS À ÊTRE CÉDÉS ET PASSIFS LIÉS (en milliers d’euros)

31/12/2019

Actifs non courants

814 597 149 259 963 856 292 567 129 075 421 642 269 464

Actifs courants

TOTAL GROUPE D’ACTIFS DESTINÉS À ÊTRE CÉDÉS

Passifs non courants

Passifs courants

TOTAL PASSIFS LIÉS À UN GROUPE D’ACTIFS DESTINÉS À ÊTRE CÉDÉS

Emprunts et dettes financières

Trésorerie et équivalents de trésorerie

34 316

DETTE FINANCIÈRE NETTE

235 148

ÉLÉMENTS DU COMPTE DE RÉSULTAT – ACTIVITÉS DESTINÉES À ÊTRE CÉDÉES (en milliers d’euros)

31/12/2019

31/12/2018

Chiffre d’affaires

305 688 88 120 49 874 (6 045) (13 904) 31 795 4 170

325 123 77 180 45 224 (3 473) (13 513) 32 450 4 811

Résultat brut d’exploitation Résultat opérationnel courant

Quote-part de résultat des coentreprises Coût de l’endettement financier net

Impôt sur les sociétés

Résultat net

FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS – ACTIVITÉS DESTINÉES À ÊTRE CÉDÉES (en milliers d’euros)

31/12/2019

31/12/2018

Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles Flux de trésorerie liés aux activités d’investissement Flux de trésorerie liés aux activités de financement Flux intra-groupe Rubis SCA éliminés en consolidation

76 016 (69 897) (15 788)

66 099 (54 462) (35 339) 24 999

Variation de la trésorerie

(9 277)

2 291

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