RUBIS - Document d'enregistrement universel 2019

8 ÉTATS FINANCIERS - Comptes consolidés 2019 et annexe

ANNEXE DES COMPTES CONSOLIDÉS ARRÊTÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019

1. Généralités

222

7. Participations ne donnant pas le contrôle 8. Participations dans les entreprises communes

266

2. Principes comptables

222

3. Périmètre de consolidation

225

267

4. Notes annexes au bilan

233

9. Participations dans les coentreprises

267

5. Notes annexes au compte de résultat

256

10. Autres informations

268

6. Information sectorielle résumée

263

Note 1. Généralités

1.1 INFORMATION FINANCIÈRE ANNUELLE Les états financiers de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ont été arrêtés par le Collège de la Gérance le 11 mars 2020 et approuvés par le Conseil de Surveillance le 12 mars 2020. Les états financiers consolidés 2019 ont été établis conformément aux normes comptables internationales publiées par l’IASB (International Accounting Standards Board) et adoptées par l’Union européenne. Ces normes comprennent les IFRS (International Financial Reporting Standards) et les IAS

(International Accounting Standards), ainsi que les interprétations de l’IFRS Interpretations Committee.

d’infrastructure, de transport, d’approvi- sionnement et de services qui viennent en support au développement des activités aval de distribution et de marketing ; • l’activité Rubis Terminal , à travers sa filiale Rubis Terminal et les sociétés que celle- ci détient, présente en France (y compris Corse), Pays-Bas, Belgique et Turquie, spécialisée dans le stockage et le négoce de produits pétroliers, d’engrais, de produits chimiques et agroalimentaires. Le Groupe est présent en Europe, en Afrique et aux Caraïbes.

1.2 PRÉSENTATION

DES ACTIVITÉS DU GROUPE

Le groupe Rubis exerce trois activités dans le domaine de l’énergie : • l’activité Rubis Énergie , spécialisée dans le négoce et la distribution de gaz de pétrole liquéfiés (GPL) et de produits pétroliers ; • l’activité Rubis Support et Services , qui comprend l’ensemble des activités

Note 2. Principes comptables

2.1 BASE DE PRÉPARATION Les comptes consolidés sont établis selon la convention du coût historique, à l’exception de certaines catégories d’actifs et passifs, conformément aux règles IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans les notes suivantes. Pour établir ses comptes, la Direction du Groupe doit procéder à des estimations et faire des hypothèses qui affectent la valeur comptable des éléments d’actif et de passif, des produits et des charges, ainsi que des informations données en notes annexes.

tests de perte de valeur des goodwill, les immobilisations incorporelles et corporelles, les provisions, l’évolution des engagements envers les salariés et les contrats de location (durée d’exercice retenue et taux d’endettement marginaux, décrits en note 2.2). Les états financiers consolidés comprennent les états financiers de Rubis et de ses filiales de l’exercice clos le 31 décembre 2019. Les filiales du Groupe ont pour devise fonctionnelle leur monnaie locale dans laquelle est libellé l’essentiel de leurs

La Direction du Groupe procède à ces estimations et appréciations de façon continue sur la base de son expérience passée ainsi que de divers facteurs jugés raisonnables qui constituent le fondement de ces appréciations. Les montants qui figureront dans ses futurs états financiers sont susceptibles de différer de ces estimations en fonction de l’évolution de ces hypothèses ou de conditions différentes. Les principales estimations significatives faites par la Direction du Groupe portent notamment sur les justes valeurs relatives aux regroupements d’entreprise, les

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