RUBIS - Document d'enregistrement universel 2019

6 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL - Actions gratuites et options de souscription d’actions

Plans d’actions de préférence

Plan 2018

Plan 2018

Plan 2019

Plan 2019

Date d’Assemblée

08/06/2017 08/06/2017 08/06/2017 08/06/2017 05/03/2018 19/10/2018 07/01/2019 17/12/2019

Date d’attribution par le Collège de la Gérance Nombre d’actions de préférence attribuées

1 157

140

62

662

Nombre total de bénéficiaires, dont

10

1

1

1

• mandataires sociaux • résidents français • résidents hors de France

1

1 1 0

0 0 1

0 1 1

10

0

Date d’acquisition définitive des actions de préférence (sous réserve des conditions fixées) : • résidents français

05/03/2021 19/10/2021 07/01/2022 17/12/2022 05/03/2022 19/10/2022 07/01/2023 17/12/2023

• résidents hors de France

Date de convertibilité des actions de préférence en actions ordinaires (sous réserve des conditions fixées)

05/03/2022 19/10/2022 07/01/2023 17/12/2023

Nombre d’actions de préférence acquises définitivement Nombre d’actions de préférence annulées/caduques *

0 0

0 0

0 0

0 0

Nombre d’actions de préférence convertibles en actions ordinaires, en fonction du : • cours de Référence (1) (pour l’appréciation du Taux de Rendement Global Annuel Moyen – TRGAM)

-

-

-

-

57,89

47,28

46,78

52,12

• TRGAM (2) atteint

- -

- -

- -

- -

• coefficient de conversion appliqué (3)

Nombre d’actions de préférence converties en actions ordinaires Nombre d’actions de préférence restant à convertir au 31/12/2019

0

0

0

0

1 157 662 (1) Moyenne des premiers cours cotés de l’action Rubis lors des 20 séances de bourse qui précèdent la date d’attribution des actions de préférence. (2) Taux de Rendement Global Annuel Moyen du titre Rubis (TRGAM) égal à 10 % minimum (soit un taux de rendement total de 40 % au minimum sur quatre ans). (3) La parité de conversion varie entre 0 et 100 actions ordinaires pour 1 action de préférence attribuée en fonction du TRGAM atteint. Une dégressivité linéaire sera appliquée entre le TRGAM effectif et le TRGAM cible (10 %) donnant droit au coefficient maximal de 100. * Pour cause d’expiration du plan ou de départ de salariés. 140 62

Le tableau ci-après vous informe des attributions d’actions gratuites de préférence consenties en 2019 aux 10 premiers salariés non mandataires sociaux de Rubis.

Nombre d’actions gratuites de préférence attribuées

Actions gratuites de préférence consenties aux 10 premiers salariés non mandataires sociaux

Date des plans

Actions attribuées, durant l’exercice, aux 10 salariés de l’émetteur et de toute société comprise dans le périmètre d’attribution des actions gratuites, dont le nombre d’actions ainsi consenties est le plus élevé (information globale)

07/01/2019 17/12/2019

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200 i Document d’enregistrement universel Rubis 2019