RUBIS - Document d'enregistrement universel 2019

6 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL - Actions gratuites et options de souscription d’actions

6.5.4.2 PLAN MIS EN PLACE EN 2019

Toutefois, un taux d’exercice linéaire sera appliqué au nombre d’options initialement attribuées dans le cas d’une croissance comprise entre 9 % et 18 %. Si la croissance est inférieure ou égale à 9 %, la condition de performance ne sera pas réalisée et le taux d'exercice des options sera de 0 % ; • bénéfice par action (BPA) : condition portant sur 25 % du nombre total des options attribuées. Pour pouvoir exercer 25 % des options, la croissance cumulée du BPA de l’action Rubis calculé sur trois exercices devra être supérieure au consensus FactSet cumulé sur la même période. À défaut, la condition n'est pas remplie.

date d’attribution des options, soit au plus tôt le 17 décembre 2022, et s’étendra pendant une période de 10 ans. Aucune période de conservation des actions issues de l’exercice des options n’a été fixée.

Le 17 décembre 2019, un plan d’attribution d’options de souscription d’actions portant sur 150 276 options a été émis et a bénéficié à 41 collaborateurs. Le prix de souscription des actions a été fixé à 52,04 euros, soit la moyenne des cours cotés de l’action Rubis pendant les 20 séances de bourse précédant le 17 décembre 2019 sans aucune décote. L’exercice des options a été subordonné à la présence du bénéficiaire dans les effectifs du Groupe lors de cet exercice et à la réalisation des conditions de performance exposées au 6.5.3.1. La période d’exercice des options s’ouvrira au terme de la troisième année qui suit la

6.5.4.3 PLANS ANTÉRIEURS

Au 31 décembre 2019, aucun plan d’options de souscription d’actions antérieur à celui du 17 décembre 2019 n’était en cours. 6.5.4.4 OPTIONS DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS RESTANT À EXERCER EN 2019 Au 31 décembre 2019, les options de souscription d’actions restant à exercer se composent des 150 276 options du plan du 17 décembre 2019.

6.5.5 NOMBRE D’ACTIONS ORDINAIRES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE ÉMISES AU 31 DÉCEMBRE 2019 DU FAIT DE L’ENSEMBLE DES PLANS EN COURS

• 385 759 actions du plan d’actions de performance du 17 décembre 2019 dont la période d’acquisition est en cours ; • 1 057 200 actions des plans d’actions de préférence non encore converties en actions ordinaires ;

• 150 276 actions du plan d’options de souscription d’actions dont la période d’exercice n’est pas ouverte. Le burn-rate au 31 décembre 2019 (soit la moyenne sur trois ans glissants du taux d’attribution de la Société) est de 0,34 %.

Au 31 décembre 2019, le volume potentiel d’actions ordinaires susceptibles d’être émises du fait de l’ensemble des plans en cours d’attributions d’actions gratuites de pe r fo rma n c e, de p ré fé ren c e e t d’options de souscription d’actions était de 1 593 235 actions, soit 1,59 % du capital (cf. tableaux à la section 6.5.6.1) :

Document d’enregistrement universel Rubis 2019 i 197