RUBIS - Document d'enregistrement universel 2019

6 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL - Actions gratuites et options de souscription d’actions

6.5.2.3.3 PLAN DU 13 MARS 2017 Le plan du 13 mars 2017 por tant sur 1 932 actions de préférence était en cours d’acquisition au 31 décembre 2019. La période d’acquisition des actions de préférence a été fixée à trois ans, soit jusqu’au 13 mars 2020. À l’issue d’une période de conservation d’un an, soit au plus tôt le 13 mars 2021, les actions de préférence seront, sous réserve de la réalisation de la condition de performance, converties en actions ordinaires en fonction du TRGAM de l’action Rubis, comme exposé à la section 6.5.2.1, dans un délai de 18 mois. Tant l’acquisition définitive des actions de préférence que leur conversion en actions ordinaires sont soumises à la présence du bénéficiaire dans l’effectif du Groupe. Sous réserve de la présence des bénéficiaires dans l’effectif du Groupe et si la condition de performance est réalisée à 100 %, les 1 932 actions de préférence seront converties en 193 200 actions ordinaires. Si le taux de réalisation du TRGAM est nul ou inférieur à 100 % ou si le bénéficiaire a quitté le Groupe, les actions de préférence qui ne seront pas converties pourront être rachetées par la Société à la valeur nominale en vue de leur annulation. 6.5.2.3.4 PLAN DU 19 JUILLET 2017 Le plan du 19 juillet 2017 portant sur 374 actions de préférence était en cours d’acquisition au 31 décembre 2019. La période d’acquisition des actions de préférence a été fixée à trois ans, soit jusqu’au 19 juillet 2020. À l’issue d’une période de conservation d’un an, soit au plus tôt le 19 juillet 2021, les actions de préférence seront, sous réserve de la réalisation de la condition de performance, converties en actions ordinaires en fonction du TRGAM de l’action Rubis, comme exposé à la section 6.5.2.1, dans un délai de 18 mois. Tant l’acquisition définitive des actions de préférence que leur conversion en actions ordinaires sont soumises à la présence du bénéficiaire dans l’effectif du Groupe. Sous réserve de la présence des bénéficiaires dans l’effectif du Groupe et si la condition de performance est réalisée à 100 %, les 374 actions de préférence seront converties en 37 400 actions ordinaires. Si le taux de réalisation du TRGAM est nul ou inférieur à 100 % ou si le bénéficiaire a quitté le Groupe, les actions de préférence qui ne seront pas converties pourront être rachetées par la Société à la valeur nominale en vue de leur annulation.

6.5.2.3.5 PLAN DU 2 MARS 2018 Le plan du 2 mars 2018 por tant sur 345 actions de préférence était en cours d’acquisition au 31 décembre 2019. La période d’acquisition des actions de préférence a été fixée à trois ans, soit jusqu’au 2 mars 2021. À l’issue d’une période de conservation d’un an, soit au plus tôt le 2 mars 2022, les actions de préférence seront, sous réserve de la réalisation de la condition de performance, converties en actions ordinaires en fonction du TRGAM de l’action Rubis, comme exposé à la section 6.5.2.1, dans un délai de 18 mois. Tant l’acquisition définitive des actions de préférence que leur conversion en actions ordinaires sont soumises à la présence du bénéficiaire dans l’effectif du Groupe. Sous réserve de la présence des bénéficiaires dans l’effectif du Groupe et si la condition de performance est réalisée à 100 %, les 345 actions de préférence seront converties en 34 500 actions ordinaires. Si le taux de réalisation du TRGAM est nul ou inférieur à 100 % ou si le bénéficiaire a quitté le Groupe, les actions de préférence qui ne seront pas converties pourront être rachetées par la Société à la valeur nominale en vue de leur annulation. 6.5.2.3.6 PLAN DU 5 MARS 2018 Le plan du 5 mars 2018 por tant sur 1 157 actions de préférence était en cours d’acquisition au 31 décembre 2019. La période d’acquisition des actions de préférence a été fixée à trois ans, soit jusqu’au 5 mars 2021. À l’issue d’une période de conservation d’un an, soit au plus tôt le 5 mars 2022, les actions de préférence seront, sous réserve de la réalisation de la condition de performance, converties en actions

ordinaires en fonction du TRGAM de l’action Rubis, comme exposé à la section 6.5.2.1, dans un délai de 18 mois. Tant l’acquisition définitive des actions de préférence que leur conversion en actions ordinaires sont soumises à la présence du bénéficiaire dans l’effectif du Groupe. Sous réserve de la présence des bénéficiaires dans l’effectif du Groupe et si la condition de performance est réalisée à 100 %, les 1 157 actions de préférence seront converties en 115 700 actions ordinaires. Si le taux de réalisation du TRGAM est nul ou inférieur à 100 % ou si le bénéficiaire a quitté le Groupe, les actions de préférence qui ne seront pas converties pourront être rachetées par la Société à la valeur nominale en vue de leur annulation. 6.5.2.3.7 PLAN DU 19 OCTOBRE 2018 Le plan du 19 octobre 2018 portant sur 140 actions de préférence était en cours d’acquisition au 31 décembre 2019. La période d’acquisition des actions de préférence a été fixée à trois ans, soit jusqu’au 19 octobre 2021. À l’issue d’une période de conservation d’un an, soit au plus tôt le 19 octobre 2022, les actions de préférence seront, sous réserve de la réalisation de la condition de performance, converties en actions ordinaires en fonction du TRGAM de l’action Rubis, comme exposé à la section 6.5.2.1, dans un délai de 18 mois. Tant l’acquisition définitive des actions de préférence que leur conversion en actions ordinaires sont soumises à la présence du bénéficiaire dans l’effectif du Groupe. Sous réserve de la présence des bénéficiaires dans l’effectif du Groupe et si la condition de performance est réalisée à 100 %, les 140 actions de préférence seront converties en 14 000 actions ordinaires. Si le taux de réalisation du TRGAM est nul ou inférieur à 100 % ou si le bénéficiaire a quitté le Groupe, les actions de préférence qui ne seront pas converties pourront être rachetées par la Société à la valeur nominale en vue de leur annulation. 6.5.2.4 ACTIONS DE PRÉFÉRENCE NON ENCORE ACQUISES DÉFINITIVEMENT AU 31 DÉCEMBRE 2019 Il s’agit des 4 672 actions de préférence correspondant aux plans des 13 mars 2017, 19 juillet 2017, 2 mars 2018, 5 mars 2018, 19 octobre 2018, 7 janvier 2019 et 17 décembre 2019 dont les périodes d’acquisition étaient toujours en cours (cf. section 6.2.4).

Document d’enregistrement universel Rubis 2019 i 195