RUBIS - Document d'enregistrement universel 2019

6 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL - Renseignements sur le capital social et l’actionnariat

6.2.4 CAPITAL POTENTIEL AU 31 DÉCEMBRE 2019

• 92 actions de préférence issues du plan du 11 juillet 2016 pour lesquelles des bénéficiaires, dont la rémunération est imposable hors de France, ont opté pour un différé d’acquisition d’un an supplémentaire et qui seraient susceptibles d’être converties en un maximum de 9 200 actions ordinaires ; • 1 932 actions de préférence issues du plan du 13 mars 2017, dont la période d’acquisition est en cours et qui seraient susceptibles d’être converties en un maximum de 193 200 actions ordinaires ; • 374 actions de préférence issues du plan du 19 juillet 2017, dont la période d’acquisition est en cours et qui seraient susceptibles d’être converties en un maximum de 37 400 actions ordinaires ; • 345 actions de préférence issues du plan du 2 mars 2018, dont la période d’acquisition est en cours et qui seraient susceptibles d’être converties en un maximum de 34 500 actions ordinaires ; • 1 157 actions de préférence issues du plan du 5 mars 2018, dont la période d’acquisition est en cours et qui seraient susceptibles d’être converties en un maximum de 115 700 actions ordinaires ; • 140 actions de préférence issues du plan du 19 octobre 2018, dont la période d’acquisition est en cours et qui seraient susceptibles d’être converties en un maximum de 14 000 actions ordinaires ;

• 62 actions de préférence issues du plan du 7 janvier 2019, dont la période d’acquisition est en cours et qui seraient susceptibles d’être converties en un maximum de 6 200 actions ordinaires ; • 662 actions de préférence issues du plan du 17 décembre 2019, dont la période d’acquisition est en cours et qui seraient susceptibles d’être converties en un maximum de 66 200 actions ordinaires ; • 385 759 actions de performance du plan du 17 décembre 2019 dont la période d’acquisition est en cours ; • 150 276 options de souscription d’actions du plan du 17 décembre 2019 qui seraient susceptibles d’être exercées en 2022 sous réserve de la réalisation des conditions de performance ; • 2 800 000 actions susceptibles d’être émises jusqu’au 21 novembre 2020 par exercice des 2 800 000 bons d’émission d’actions restants par Crédit Agricole CIB et Société Générale. Un état détaillé des plans d’actions de performance et d’actions de préférence en cours figure à la section 6.5.6 du présent chapitre. En conséquence, un actionnaire détenant 1 % du capital au 31 décembre 2019 sur une base non diluée détiendrait, sur une base diluée, 0,96 % du capital.

Les valeurs mobilières donnant ou pouvant donner accès au capital résultent : • des actions de préférence dont la période d’acquisition, la période de conservation ou la période de conversion est en cours ; • des actions de performance dont la période d’acquisition est en cours ; • des options de souscription d’actions non encore exercées ; • des bons d’émission d’actions, émis en juillet 2017, dans le cadre des lignes de capital négociées avec Crédit Agricole CIB et Société Générale, non encore exercées. Il n’existe aucun autre titre pouvant donner accès au capital au 31 décembre 2019. Si tous ces titres donnant accès au capital devaient être émis, le nombre d’actions ordinaires de la Société, au 31 décembre 2019, pourrait être augmenté d’un nombre maximal de 4 393 235 actions se répartissant comme suit : • 2 086 actions de préférence issues du plan du 2 septembre 2015 dont la période de conversion était en cours et qui sont susceptibles d'être converties en un maximum de 208 600 actions ordinaires ; • 3 722 actions de préférence issues du plan du 11 juillet 2016 acquises définitivement et créées le 11 juillet 2019, dont la période de conservation est en cours et qui seraient susceptibles d’être converties en un maximum de 372 200 actions ordinaires ;

6.2.5 CAPITAL AUTORISÉ PAR LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DES ACTIONNAIRES AU 31 DÉCEMBRE 2019

Les informations figurent au chapitre 5, section 5.6.5 du présent Document d’enregistrement universel.

188 i Document d’enregistrement universel Rubis 2019