RUBIS - Document d'enregistrement universel 2019

6 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL - Renseignements sur la Société

6.1 Renseignements sur la Société

RUBIS EST UNE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PAR ACTIONS, DE DROIT FRANÇAIS, RÉGIE PAR LES ARTICLES L. 226-1 À L. 226-14 DU CODE DE COMMERCE ET, DANS LA MESURE OÙ ELLES SONT COMPATIBLES AVEC LES ARTICLES VISÉS CI-DESSUS, PAR LES DISPOSITIONS CONCERNANT LES SOCIÉTÉS EN COMMANDITE SIMPLE ET LES SOCIÉTÉS ANONYMES, À L’EXCEPTION DES ARTICLES L. 225-17 À L. 225-93. ELLE EST RÉGIE ÉGALEMENT, DANS LE CADRE DE LA LOI, PAR LES SPÉCIFICITÉS DE SES STATUTS.

actionnaires, chargé du contrôle de la gestion de la Société, de donner son avis sur la politique de rémunération de la Gérance et de déterminer les éléments de rémunération à attribuer et à verser ex-post aux mandataires sociaux ; • la responsabilité indéfinie du commandité sur ses biens propres, qui témoigne de l’adéquation instaurée entre engagement patrimonial, pouvoir et responsabilité ; • l’attribution au Conseil de Surveillance des mêmespouvoirsetdroitsdecommunication et d’investigation que ceux qui sont dévolus aux Commissaires aux comptes ; • un droit d’opposition des actionnaires à la nomination d’un candidat à la Gérance lorsqu’il n’est pas associé commandité.

Cette forme sociale comprend deux catégories d’associés : • un ou plusieurs associés commandités qui ont la qualité de commerçant et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales ; • des associés commanditaires non commerçants dont la responsabilité est limitée au montant de leur apport. La loi et les spécificités des statuts de Rubis font de la société en commandite par actions une structure moderne adaptée aux principes de bonne gouvernance : • une séparation très nette des pouvoirs entre la Gérance, qui dirige les affaires sociales, et le Conseil de Surveillance, dont les membres sont nommés par les

6.1.1 ASSOCIÉS COMMANDITÉS

Les associés commandités de Rubis sont : • Monsieur Gilles Gobin ; • la société Sorgema, société à responsa- bilité limitée dont les associés sont des membres du groupe familial Gobin ; • la société GR Partenaires, société en commandite simple dont les associés

commandités sont des sociétés du groupe familial Gobin et Monsieur Jacques Riou. Les associés commanditaires sont la société Agena et des membres du groupe familial Riou.

6.1.2 ASSOCIÉS COMMANDITAIRES

Les principaux associés commanditaires figurent dans le tableau de la section 6.2.6 du présent chapitre.

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