RUBIS - Document d'enregistrement universel 2019

5 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE - Assemblées Générales

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES MIXTES DES COMMANDITAIRES ET DES COMMANDITÉS DU 11 JUIN 2019

Terme de l’autorisation

Résolution

Montant autorisé

Utilisation

Plafond global des émissions d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital en vertu des délégations financières prévues par les 18 e , 19 e , 21 e , 22 e , 23 e et 24 e résolutions Augmentation de capital par offre au public avec droit préférentiel de souscription (18 e et 19 e résolutions) Augmentation de capital en rémunération d’apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital (21 e résolution)

32 000 000 euros (1)

Néant

11 août 2021

24 000 000 euros (2)

Néant

11 août 2021

8 000 000 euros

Néant

11 août 2021

385 759 AGA le 17 décembre 2019 150 276 SO le 17 décembre 2019

Attribution d’actions gratuites de performance (AGA) (22 e résolution)

1 216 972 AGA (3)

11 août 2022

Attribution d’options de souscription d’actions (SO) (23 e résolution) Augmentation de capital réservée aux adhérents d’un PEE (24 e résolution) Augmentation de capital par incorporation de bénéfices, de réserves ou de primes (20 e résolution)

243 394 SO (4) 700 000 euros

11 août 2022 11 août 2021

En cours

9 700 000 euros 11 août 2021 (1) dont un sous-plafond de 10 % du capital au jour de l’Assemblée du 11 juin 2019 (soit 12 169 724 euros) pour les augmentations de capital emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription (21 e , 22 e , 23 e et 24 e résolutions). (2) Sur ce plafond de 24 000 000 euros doit être imputé le montant correspondant à l’augmentation du nombre de titres à émettre en cas de souscriptions excédant le nombre de titres proposés, dans le cadre de la clause de surallocation (19 e résolution). (3) 1,25 % du nombre d’actions composant le capital au jour de l’Assemblée, correspondant à 1 216 972 actions de performance. (4) 0,25 % du nombre d’actions composant le capital au jour de l’Assemblée, correspondant à 243 394 options de souscription d’actions. Néant

176 i Document d’enregistrement universel Rubis 2019