RUBIS - Document d'enregistrement universel 2019

5 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE - Rémunérations des mandataires sociaux

5.5.2.3 RÉMUNÉRATION VERSÉE OU ATTRIBUÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Monsieur Olivier Heckenroth ne perçoit aucune autre rémunération, ni aucun autre avantage que sa rémunération fixe et variable, tant au titre de ses fonctions au Conseil que dans les Comités. La rémunération perçue par Monsieur Olivier Heckenroth s’élève à 38 500 euros en 2019,

contre 30 260 euros en 2018, conformément à l’augmentation de l’enveloppe globale de la rémunération des membres du Conseil de Surveillance, approuvée par l’Assemblée Générale du 11 juin 2019. De ce fait, la Société n’a pas estimé utile de reproduire l’intégralité

du tableau normé du guide d’application du code Afep-Medef. Le taux d’assiduité de Monsieur Olivier Heckenroth aux réunions du Conseil de Surveillance et des Comités a été de 100 % en 2019.

Montants versés au cours de l’exercice 2019 (en euros)

Montants versés au cours de l’exercice 2018 (en euros)

Olivier Heckenroth Président du Conseil de Surveillance • part préciputaire • part fixe (40 %) • part variable basée sur l’assiduité (60 %) Membre du Comité des Comptes et des Risques • part fixe (40 %) • part variable basée sur l’assiduité (60 %)

18 000 4 000 6 000

15 640 3 128 4 692

2 800 4 200

1 800 2 700

Membre du Comité des Rémunérations et des Nominations • part fixe (40 %) • part variable basée sur l’assiduité (60 %)

1 400 2 100

920 1 380

TOTAL

38 500

30 260

5.5.2.4 RÉMUNÉRATION VERSÉE OU ATTRIBUÉE AUX MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE AU TITRE DE L’EXERCICE 2019

La rémunération perçue par chacun des membres du Conseil de Surveillance, au titre de l’exercice 2019, a été approuvée par le Conseil de Surveillance du 11 septembre 2019 suite à l’augmentation du montant global porté à 200 000 euros par l’Assemblée Générale du 11 juin 2019. Elle est présentée dans le tableau qui suit.

TABLEAU SUR LES RÉMUNÉRATIONS PERÇUES PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX NON DIRIGEANTS (TABLEAU 3 – NOMENCLATURE CODE AFEP-MEDEF) Montants versés au cours de l’exercice 2019 (en euros)

Montants versés au cours de l’exercice 2018 (en euros)

Olivier Heckenroth Président du Conseil de Surveillance • part préciputaire • part fixe (40 %) • part variable basée sur l’assiduité (60 %) Membre du Comité des Comptes et des Risques • part fixe (40 %) • part variable basée sur l’assiduité (60 %) Chantal Mazzacurati Membre du Conseil de Surveillance • part fixe (40 %) • part variable basée sur l’assiduité (60 %) Présidente du Comité des Comptes et des Risques • part préciputaire • part fixe (40 %) • part variable basée sur l’assiduité (60 %) Hervé Claquin Membre du Conseil de Surveillance • part fixe (40 %) • part variable basée sur l’assiduité (60 %) Membre du Comité des Comptes et des Risques • part fixe (40 %) • part variable basée sur l’assiduité (60 %) Claudine Clot (1) Membre du Conseil de Surveillance • part fixe (40 %) • part variable basée sur l’assiduité (60 %) Membre du Comité des Rémunérations et des Nominations • part fixe (40 %) • part variable basée sur l’assiduité (60 %) Présidente du Comité des Rémunérations et des Nominations • part préciputaire • part fixe (40 %) • part variable basée sur l’assiduité (60 %)

18 000 4 000 6 000

15 640 3 128 4 692

2 800 4 200

1 800 2 700

1 400 2 100

920 1 380

4 000 6 000

3 128 4 692

9 000 2 800 4 200 3 500 1 400 2 100

4 500 1 800 2 700 2 300 920 1 380

4 000 6 000

3 128 4 692

2 800 4 200

1 800 2 700

2 000 3 000

3 128 4 692

Document d’enregistrement universel Rubis 2019 i 171