RUBIS - Document d'enregistrement universel 2019

5 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE - Rémunérations des mandataires sociaux

5.5.2 RÉMUNÉRATIONS VERSÉES OU ATTRIBUÉES AUX MANDATAIRES SOCIAUX AU TITRE DE L’EXERCICE 2019 (SOUMISES AU VOTE EX-POST DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 11 JUIN 2020)

part, la rémunération moyenne sur une base équivalent temps plein des salariés de la Société autres que les mandataires sociaux, et d’autre part, la rémunération médiane sur une base équivalent temps plein des salariés de la Société autres que les mandataires sociaux. Par ailleurs, l’évolution annuelle des rémunérations des dirigeants mandataires sociaux et des salariés doit être comparée avec l’évolution des performances de la Société. Il ressort des tableaux présentés ci-dessous une diminution, lors des deux derniers exercices, de l’écart entre la rémunération de la Gérance et la rémunération des salariés de la Société (tant moyenne que médiane). La progression annuelle de ces rémunérations suit en outre les performances de la Société, représentées ici par l’évolution du RBE consolidé du Groupe.

La présente section détaille les éléments des rémunérations versées ou attribuées, au titre de l’exercice 2019, à chaque mandataire social (Gérants, Président du Conseil de Surveillance et membres du Conseil de Surveillance) conformément aux dispositions de l’article L. 225-37-3 du Code de commerce en application de l’article L. 226-8-2 I du même code. Il est à préciser que les dispositions de l’Ordonnance n° 2019-1234 qui a reformé le régime juridique encadrant les rémunérations des mandataires sociaux des sociétés cotées ne s’appliquent qu’aux Assemblées Générales statuant sur le premier exercice clos après la date de publication de l’Ordonnance, le 27 novembre 2019, soit, pour Rubis, à compter des Assemblées Générales appelées à statuer en 2020 sur les comptes de l’exercice 2019. De ce fait, les rémunérations versées ou attribuées aux mandataires sociaux

au titre de l’exercice 2019 (dite ex-post ) n’ont pas fait l’objet d’une politique de rémunération préalablement approuvée par les Assemblées Générales des actionnaires et des associés commandités en 2019. Toutefois, les critères de performance de la rémunération variable de la Gérance au titre de l’exercice 2019 ont été soumis au Comité des Rémunérations et des Nominations du 11 mars 2019 qui a émis un avis favorable. Les éléments de rémunération sont présentés dans le format recommandé par le code Afep-Medef et par son guide d’application.

5.5.2.1 RATIO D’ÉQUITÉ

Le tableau qui suit a été réalisé conformément aux dispositions de l’article L. 225-37-3 6° et 7° du Code de commerce, aux termes desquelles doivent être présentés les ratios entre le niveau de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux et, d’une

2019

Rémunération de M. Gilles Gobin et de la société Sorgema

2018

2017

2016

2015

2014

Ratio sur rémunération moyenne Ratio sur rémunération médiane

5,9

8,5

12,6 27,3

12,1 28,9

13,4 25,9

12,4 20,3

19,9

16,3

2019

Rémunération de la société Agena (M. Jacques Riou)

2018

2017

2016

2015

2014

Ratio sur rémunération moyenne Ratio sur rémunération médiane

2,5 8,5

3,6 7,0

5,4

5,2

5,7

5,3 8,7

11,7

12,4

11,1

Rémunération de M. Olivier Heckenroth, Président du Conseil de Surveillance de Rubis SCA

2019

2018

2017

2016

2015

2014

Ratio sur rémunération moyenne Ratio sur rémunération médiane

0,1 0,3

0,2 0,3

0,1 0,3

0,1 0,3

0,2 0,3

0,2 0,3

2019

2018

2017

2016

2015

2014

(en milliers d’euros)

RBE consolidé du Groupe Progression annuelle du RBE

523 996

500 349

496 061

411 495

344 556

233 024

4,7 %

0,9 % 20,6 % 19,4 % 47,9 %

Document d’enregistrement universel Rubis 2019 i 165