RUBIS - Document d'enregistrement universel 2019

5 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE - Rémunérations des mandataires sociaux

5.5.1.2 POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE POUR L’EXERCICE 2020 (SOUMISE AU VOTE EX-ANTE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 11 JUIN 2020)

et la Présidente des Comités correspondent respectivement à 1,8 fois (Conseil), 1,3 fois (Comité des Comptes et des Risques) et 1 fois (Comité des Rémunérations et des Nominations) la rémunération qu’ils perçoivent dans l’entité qu’ils président. 5.5.1.2.2.2 Révision de la rémunération des membres du Conseil de Surveillance Tout projet de révision de la politique de rémunération des membres du Conseil de Surveillance doit être adopté par le Conseil lui-même, sur avis du Comité des Rémunérations et des Nominations. 5.5.1.2.3 UNE POLITIQUE DE La rémunération des membres du Conseil de Surveillance est en ligne avec l’intérêt social de la Société et contribue à sa pérennité : elle est mesurée (200 000 euros) et est répartie conformément à des critères fixés par le Conseil de Surveillance prenant en compte les responsabilités des missions, le nombre de réunions et l’assiduité tels que décrits dans la section 5.5.2.4. Elle est régulièrement comparée à celle versée aux mandataires sociaux non exécutifs d’entreprises de capitalisation boursière équivalente, dans le cadre d’études diligentées en interne ou d’échanges avec des analystes externes tels que les agences de conseil de vote. RÉMUNÉRATION EN LIGNE AVEC L’INTÉRÊT SOCIAL ET CONTRIBUANT À LA PÉRENNITÉ DE LA SOCIÉTÉ

La politique de rémunération des membres du Conseil de Surveillance pour l’exercice 2020 a été établie par le Conseil sur proposition du Comité des Rémunérations et des Nominations du 10 mars 2020 dans le cadre de l’enveloppe globale votée par l’Assemblée Générale du 11 juin 2019. 5.5.1.2.1 ÉLÉMENTS DE LA RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE La rémunération des membres du Conseil de Surveillance se compose exclusivement d’une part fixe (40 %) et d’une part variable (60 %) liée au taux d’assiduité aux réunions. La répartition de la rémunération incombe au Conseil de Surveillance qui tient compte, dans son allocation, des responsabilités exercées par ses membres au titre de leur éventuelle participation dans des Comités spécialisés. Le Président du Conseil et la Présidente des Comités reçoivent par ailleurs une part préciputaire. Tout membre nouvellement nommé lors de l’Assemblée Générale perçoit, l’année de sa nomination, 50 % du montant de sa rémunération. Enfin, selon le règlement intérieur du Conseil, chaque membre doit réinvestir en titres Rubis la moitié de la rémunération perçue jusqu’à une détention minimale de 250 actions par membre, exception faite des membres qui représentent une société déjà actionnaire. Aucune rémunération autre que celle attachée à la participation aux réunions du

Conseil et des Comités n’est versée aux membres du Conseil de Surveillance. 5.5.1.2.2 DÉTERMINATION, MISE EN ŒUVRE ET RÉVISION DE LA RÉMUNÉRATION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE POUR L’EXERCICE 2020 5.5.1.2.2.1 Détermination et mise en L’enveloppe globale de la rémunération des membres du Conseil de Surveillance est déterminée par les actionnaires en Assemblée Générale. À la date des présentes, cette enveloppe est d’un montant de 200 000 euros. Le Comité des Rémunérations et des Nominations, réuni le 10 mars 2020, a proposé au Conseil de Surveillance une répartition de l’enveloppe globale qui tient compte des responsabilités assumées tant au Conseil qu’au sein des Comités, et du nombre de réunions : • rémunération annuelle pour un membre du Conseil de Surveillance : 10 000 euros ; • rémunération annuelle pour un membre du Comité des Comptes et des Risques : 7 000 euros ; • rémunération annuelle pour un membre du Comité des Rémunérations et des Nominations : 3 500 euros. Par ailleurs, les parts préciputaires reçues par le Président du Conseil de Surveillance œuvre de la rémunération des membres du Conseil de Surveillance

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