RUBIS - Document d'enregistrement universel 2019

5 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE - Contrôle de la gestion de la Société : le Conseil de Surveillance et les Comités

• élabore les rapports sur les comptes annuels (sociaux et consolidés) et sur le gouvernement d’entreprise en application des articles L. 226-9 et L. 226-10-1 du Code de commerce, • approuve les conventions réglementées et évalue les conventions portant sur des opérations courantes afin de vérifier qu’elles répondent toujours aux critères, • émet un avis sur la politique de rémunération ex-ante des Gérants de la Société conformément aux dispositions de l’article L. 226-8-1 du Code de commerce, • valide les éléments de la rémunération ex-post des dirigeants mandataires sociaux à verser ou à attribuer en fonction de la

• des devoirs et des obligations des membres (notamment eu égard aux conflits d’intérêts, à la confidentialité et aux restrictions d’intervention sur les titres de Rubis) ; • de la rémunération des membres du Conseil : le montant de la rémunération globale des membres du Conseil de Surveillance est fixé par l’Assemblée des actionnaires. Le Conseil répartit lemontant global entre ses membres en tenant compte des responsabilités exercées au sein du Conseil et des Comités spécialisés, ainsi que de leur assiduité aux réunions (cf. section 5.5.2) ; • de l'éva l ua t i on du Con s e i l de Surveillance.

politique approuvée par les actionnaires de la Société en Assemblée Générale, • présente, en cas de vote négatif des actionnaires de la résolution relative à la rémunération de l’ensemble des mandataires sociaux, une politique révisée à la prochaine Assemblée Générale des actionnaires, • examine l’indépendance de ses membres en considération des critères du code Afep-Medef, • procède à la créationdeComités spécialisés, afin de mener à bien les missions qui sont les siennes. La nomination et la reconduction du Président du Comité des Comptes et des Risques fait l’objet d’un examen particulier ;

5.3.3 LES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Le Conseil de Surveillance est composé de membres ayant des expériences professionnelles diverses et une bonne connaissance de la Société et de ses activités. Par leurs compétences et leurs expériences au sein de grands groupes industriels, bancaires, de conseil ou d’exper tise comptables, ils constituent un atout pour le bon accomplissement des missions dévolues au Conseil et aux Comités.

Au 31 décembre 2019, le Conseil de Surveillance est composé de 11 membres dont cinq femmes. Sept membres sont indépendants.

PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DE LA COMPOSITION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE (SITUATION AU 31 DÉCEMBRE 2019)

Nombre de mandats dans des sociétés cotées (1)

Date de première nomination

Nombre d’actions Rubis

Échéance du mandat

Ancienneté au Conseil

Participation aux Comités

Indépen- dance (2)

Nom

Âge Sexe Nationalité

Olivier Heckenroth Président du Conseil de Surveillance

68 ans

H Française 7 800

1

NI

15/06/1995 AG 2020

24 ans Comité des Comptes et des Risques Comité

des Rémunérations et des Nominations

Hervé Claquin

70 ans

H Française 51 854

1

NI

14/06/2007 AG 2021

12 ans Comité des Comptes et des Risques 3 ans Comité des Comptes et des Risques

Marie-Hélène Dessailly

71 ans

F Française 1 440

0

I

09/06/2016 AG 2022

Carole Fiquemont

54 ans 38 ans 38 ans

F Française 1 214

2 0 0

I I I

11/06/2019 AG 2022 11/06/2019 AG 2022 05/06/2015 AG 2021

1 an 1 an

- -

Aurélie Goulart-Lechevalier Laure Grimonpret-Tahon

F Française F Française

104 433

4 ans

Comité des Rémunérations et des Nominations

Marc-Olivier Laurent

67 ans

H Française

256

0

I

11/06/2019 AG 2022

1 an Comité des Comptes et des Risques 9 ans Comité des Comptes et des Risques Comité

Chantal Mazzacurati Présidente des Comités

69 ans

F Française 6 769

0

I

10/06/2010 AG 2022

des Rémunérations et des Nominations

Christian Moretti Alexandre Picciotto

73 ans 51 ans 67 ans

H Française 7 391 H Française 1 675 H Française 4 494

1 2 0

NI

23/06/1998 AG 2020 09/06/2011 AG 2020 24/03/2003 AG 2021

21 ans

- -

I

8 ans

Erik Pointillart

NI

16 ans

Comité des Rémunérations et des Nominations

(1) En dehors du groupe Rubis. (2) I : indépendant – NI : non indépendant.

Document d’enregistrement universel Rubis 2019 i 145