RUBIS_DOCUMENT_REFERENCE_2017

9 ÉTATS FINANCIERS

Comptes consolidés 2017 et annexe

Les principales variations de périmètre sont les suivantes :

Valeurs brutes Amortissements

(en millions d’euros)

Acquisition des 50 % complémentaires de Rubis Terminal Petrol (ex-Delta Rubis Petrol)

333,8

(132,1)

Acquisition des activités Dinasa à Haïti

74,0 50,9

(18,6) (22,7)

Acquisition des activités Galana à Madagascar

TOTAL

458,7

(173,4)

4.2 ÉCARTS D’ACQUISITION

PRINCIPES COMPTABLES Regroupements d’entreprises antérieurs au 1 er janvier 2010 Les regroupements d’entreprises réalisés avant le 1 er janvier 2010 ont été comptabilisés selon la norme IFRS 3 avant sa révision applicable à partir de cette même date. Ces regroupements n’ont pas été retraités, IFRS 3 révisée étant d’application prospective. Lors de la première consolidation d’une entreprise contrôlée exclusivement, les actifs, passifs et passifs éventuels ont été évalués à leur juste valeur conformément aux prescriptions des normes IFRS. Les écarts d’évaluation dégagés à cette occasion ont été comptabilisés dans les actifs et passifs concernés, y compris pour la part des minoritaires et non seulement pour la quote-part des titres acquis. L’écart résiduel représentatif de la différence entre le coût d’acquisition et la quote-part de l’acquéreur dans les actifs nets évalués à leur juste valeur, a été comptabilisé en goodwill lorsqu’il était positif et en résultat dans la rubrique « Autres produits et charges opérationnels » lorsqu’il était négatif ( badwill ). Regroupements d’entreprises postérieurs au 1 er janvier 2010 Les normes IFRS 3 révisée et IAS 27 amendée modifient les principes comptables applicables aux regroupements d’entreprises réalisés après le 1 er janvier 2010. Les principales modifications ayant un impact sur les comptes consolidés du Groupe sont : • la comptabilisation en charges des coûts directs liés à l’acquisition ; • la réévaluation à la juste valeur par résultat des participations détenues antérieurement à la prisede contrôle, dans le cas d’une acquisition par achats successifs de titres ; • la possibilitéd’évaluer, au cas par cas, les intérêtsminoritaires soit à la juste valeur soit à la part proportionnelledans l’actif net identifiable ; • la comptabilisation à la juste valeur des compléments de prix à la date de prise de contrôle, les ajustements éventuels ultérieurs étant comptabilisés en résultat s’ils interviennent en dehors du délai d’affectation ; • les corrections de prix constatées sur les acquisitions réalisées par le Groupe sont constatées en flux de trésorerie liés aux activités d’investissement au même titre que le prix initial. En application de la méthode de l’acquisition, le Groupe comptabilise à la date de prise de contrôle les actifs acquis et passifs repris identifiables à leur juste valeur. Il dispose alors d’un délai maximal de 12 mois à compter de la date d’acquisition pour finaliser la comptabilisation du regroupement d’entreprises considéré. Au-delà de ce délai, les ajustements de juste valeur des actifs acquis et passifs repris sont comptabilisés directement en résultat. L’écart d’acquisition est déterminé par différence entre, d’une part la contrepartie transférée (principalement le prix d’acquisition et le complément de prix éventuel hors frais d’acquisition) et le montant des intérêts minoritaires, et d’autre part la juste valeur des actifs acquis et passifs repris. Cet écart est inscrit à l’actif du bilan consolidé lorsqu’il est positif et en résultat dans la rubrique « Autres produits et charges opérationnels » lorsqu’il est négatif ( badwill ). Suite à la mise en place d’IFRS 3 révisée, une option existe pour l’évaluation des intérêts minoritaires à la date d’acquisition : soit pour la quote-part qu’ils représentent dans l’actif net acquis (méthode du goodwill partiel) soit pour leur juste valeur (méthode du goodwill complet). L’option est exerçable au cas par cas lors de chaque regroupement d’entreprises. Document de Référence 2017 I RUBIS 196