RUBIS_DOCUMENT_REFERENCE_2017
9 ÉTATS FINANCIERS
Comptes consolidés 2017 et annexe
NOTE 4. Notes annexes au bilan
4.1 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
PRINCIPES COMPTABLES La valeur brute des immobilisations corporelles correspond à leur coût d’acquisition. Les frais d’entretien et de réparation sont enregistrés en charges dès qu’ils sont encourus, sauf ceux engagés pour la prolongation de la durée d’utilité du bien, alors inscrits en immobilisations. Les immobilisations financées au moyen de contrats de location-financement sont présentées à l’actif pour la valeur actualisée des paiements futurs ou la valeur de marché si elle est inférieure. La dette correspondante est inscrite en dettes financières. Ces immobilisations sont amorties selon le mode et les durées d’utilité décrits ci-dessous. L’amortissement est calculé selon la méthode linéaire sur la durée d’utilisation estimée des différentes catégories d’immobilisations, soit :
Durée
Constructions
10 à 40 ans 10 à 20 ans 5 à 30 ans
Installations complexes Matériel et outillage Matériel de transport
4 à 5 ans
Agencements et installations Matériel, mobilier de bureau
10 ans
5 à 10 ans
Les coûts d’emprunts sont inclus dans le coût des immobilisations lorsqu’ils sont significatifs. Les biens acquis en location-financement sont immobilisés lorsque les contrats de location ont pour effet de transférer au Groupe la quasi- totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de ces biens. Les critères d’appréciation de ces contrats sont fondés notamment sur : • le rapport entre la durée de location des actifs et leur durée de vie ; • le total des paiements futurs rapporté à la juste valeur de l’actif financé ; • l’existence d’un transfert de propriété à l’issue du contrat de location ; • l’existence d’une option d’achat favorable ; • la nature spécifique de l’actif loué. Les actifs détenus en vertu des contrats de location-financement sont amortis sur leur durée d’utilisation ou, lorsqu’elle est plus courte, sur la durée du contrat de location correspondant. Les actifs immobilisés corporels sont soumis à un test de perte de valeur chaque fois que les événements ou changements de circonstances indiquent que les valeurs comptables pourraient ne pas être recouvrables.
Valeurs brutes (en milliers d’euros)
Variations de périmètre Acquisitions Diminutions Reclassements
Écarts de conversion
31/12/2016
31/12/2017
Autres immobilisations corporelles Avances et acomptes sur immobilisations corporelles
237 493
9 726
18 057
(7 403)
9 672
(6 004)
261 541
252
215
706
(189)
(30)
(71)
883
Immobilisations en cours
166 648
10 379 299 069 143 694 463 083
70 817 64 526 38 390 192 496
(3 121) (35 518) (5 746) (51 977)
(118 535)
(3 888) (84 218) (23 005)
122 300
Installations techniques, matériel et outillage 1 745 301
76 889 32 473
2 066 049
Terrains et constructions
612 535
798 341
TOTAL
2 762 229
469 (117 186)
3 249 114
Document de Référence 2017 I RUBIS
Amortissements (en milliers d’euros)
Variations de périmètre Augmentations Diminutions Reclassements
Écarts de conversion
31/12/2016
31/12/2017
Autres immobilisations corporelles
(119 601)
(7 037)
(13 702) (90 210) (19 156) (123 068)
7 048
(4 939)
3 753 (134 478) 43 755 (1 289 068) 5 760 (350 185) 53 268 (1 773 731)
Installations et matériel Terrains et constructions
(1 151 664) (298 624) (1 569 889) 1 192 340
(130 836) (39 777) (177 650) 285 433
32 472
7 415
5 153
(3 541) (1 065)
TOTAL
44 673 (7 304)
VALEURS NETTES
69 428
(596)
(63 918)
1 475 383
195
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