QUADIENT - Document d'enregistrement universel 2020

RAPPORT DU GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Rémunération des dirigeants et des administrateurs

TABLEAU N° 11 CODE AFEP-MEDEF ❚

Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de cessation ou du changement de fonction

Indemnités relatives à une clause de non- concurrence

Régime de retraite supplémentaire

Contrat de travail

Dirigeants mandataires sociaux (au 31 janvier 2021)

2

Didier Lamouche

non

non

non

non

Début de mandat : le 28 juin 2019 Fin de mandat d’administrateur : à l’issue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos au 31 janvier 2022 Geoffrey Godet

non

oui (a)

oui (a)

non

Début de mandat : le 29 juin 2018 Fin de mandat d’administrateur : à l’issue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos au 31 janvier 2021 Cf. 2.4.6.2 du présent document d’enregistrement universel – les engagements mentionnés au quatrième alinéa (a) de l’article L. 22-10-9.

Outre le plan de retraite supplémentaire à cotisations définies (article 83 du Code Général des Impôts), le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité des nominations et des rémunérations et conformément aux résolutions de l’Assemblée Générale du 28 juin 2018, a décidé le principe de l’octroi au Directeur Général d’un régime de retraite supplémentaire. Il est basé sur des paiements effectués en numéraire qui représenteront 15 de sa rémunération annuelle fixe et variable théorique à objectifs atteints à 100 qui lui permettront de constituer lui-même directement, année après année, sa retraite supplémentaire. Geoffrey Godet allouera ces versements complémentaires déduction faite des charges sociales et impôts à des véhicules d’investissement dédiés au financement de sa retraite supplémentaire. En application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce le présent rapport expose ci-après les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Président du Conseil d’administration en raison de son mandat social, lesquels feront l’objet d’une résolution soumise au vote de l’Assemblée Générale du 1 er juillet 2021. Cette nouvelle politique de rémunération, déterminée conformément avec les principes présentés à la section 2.4.1, vise notamment à prendre en compte les objectifs de la nouvelle stratégie de Quadient, annoncée le 30 mars 2021. Par ailleurs, le Conseil d'administration, sur recommandation du Comité des nominations et des rémunérations, a décidé d'amender les critères du plan d'actions de performance 2021 par rapport au plan 2020. Le choix a été fait d'introduire le retour sur capitaux employés (Return on 2.4.6

Ces paiements sont assujettis à des objectifs de performance qui sont les mêmes que ceux relatifs à sa rémunération annuelle variable. Le pourcentage de réalisation afférent à la rémunération annuelle variable du Directeur Général s’applique donc à ces paiements mais est plafonné à 100 des objectifs atteints. Pour 2020, étant donné que le Directeur Général a renoncé pour l'exercice 2020 au bénéfice de sa retraite complémentaire, la contribution patronale totale versée par Quadient ne concerne que le régime de retraite complémentaire à cotisations définies (article 83 du Code général des impôts) pour un montant total de 12 169 euros.

LE PRÉSIDENT ET LE DIRECTEUR GÉNÉRAL – RÉMUNÉRATION 2021

Capital Employed ou ROCE). Quadient a réalisé des investissement significatifs durant les trois dernières années et va continuer à investir dans des initiatives clés afin d'atteintdre ses ambitions de croissance. Le ROCE servira à suivre la rentabilité de ces investissements de manière transparente et encourageante car partie intégrante du plan d'intéressement à long-terme. Enfin, le Conseil d'administration a décidé de fixer le seuil du critère de performance « Rendement total relatif au SBF 120 » au 33 e percentile. Comme il est compliqué de comparer la société à un panel de comparaison composé de sociétés du même secteur d'activité, le Conseil d'administration a décidé de continuer d'utiliser le SBF 120. Il s'agit d'un objectif qui n'a pas été atteint lors des trois exercices précédents par Quadient et qui a donc été considéré par le Conseil comme exigeant et impliquant une amélioration ambitieuse de la situation boursière de la Société, conformément aux pratiques de marché.

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020

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