QUADIENT - Document d'enregistrement universel 2020
ÉTATS FINANCIERS Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
Comptabilisation du chiffre d’affaires
Risque identifié
Notre réponse
Le chiffre d’affaires s’est élevé à 1 029 M au 31 janvier 2021. Comme décrit dans la note 6-1 « Chiffre d’affaires » de l’annexe aux comptes consolidés, le groupe évalue le chiffre d’affaires à la juste valeur de la contrepartie attendue, net des rabais, remises et ristournes éventuels et hors T.V.A. et autres taxes. Le chiffre d’affaires est enregistré lorsque le groupe a transféré le contrôle des obligations de performance identifiées dans les différents contrats. Les clauses des contrats commerciaux entre le groupe et ses clients comportent des modalités de transfert de propriété et de réalisation des prestations de service dont l’analyse est déterminante pour la bonne comptabilisation du chiffre d’affaires. Les normes comptables d’enregistrement de ce type de contrat impliquent une part de jugement notamment pour les contrats complexes. En particulier, pour les locations financières et le crédit-bail, le groupe comptabilise une vente de matériel et enregistre une créance d’un montant égal à la valeur actuelle nette des loyers à percevoir sur la durée du financement mis en place. Pour les logiciels et services associés, le groupe comptabilise le revenu dès l’accord passé, à condition que certains critères soient remplis : Le groupe a conclu un contrat avec le client ; • La licence ou le service ont été livrés ; • Les honoraires sont fixés sans incertitudes qui pourraient • compromettre la réalisation du contrat ; L’encaissement du revenu est probable. • En conséquence nous avons considéré la comptabilisation du chiffre d’affaires comme un point clé de l’audit, dans la mesure où celle-ci est sensible aux jugements et aux estimations de la direction et, par conséquent, peut avoir une incidence significative sur les états financiers.
Nous avons pris connaissance des procédures et, le cas échéant, des systèmes d’information spécifiques, mis en place par les filiales jugées les plus significatives, concourant à la formation du chiffre d’affaires consolidé. Nous avons examiné la conformité des règles de reconnaissance du chiffre d’affaires avec la norme IFRS 15. Nous avons évalué et testé les contrôles-clés sur le processus de reconnaissance du chiffre d’affaires pour les filiales jugées les plus significatives. Nous avons effectué des procédures analytiques désagrégées au niveau de chaque filiale sélectionnée sur la base de la taille ou du risque et au niveau du groupe, à la fois par zone géographique et par produit, pour analyser les variations de chiffres d’affaires tout au long de l’année. Sur un échantillon de contrats, nous avons examiné : la documentation afférente (par exemple contrats, • factures, bons de livraison, preuves de prestations) pour contrôler que la comptabilisation est réalisée sur la période comptable correspondante ; la documentation des écritures manuelles impactant les • comptes de chiffres d’affaires en se focalisant sur certaines transactions a priori non récurrentes. Nous avons également apprécié le caractère approprié de la note 6-1 de l’annexe aux comptes consolidés.
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VÉRIFICATIONS SPÉCIFIQUES
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe du conseil d’administration. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra financière prévue par l’article L. 225 102 1 du Code de commerce figure dans le rapport sur la gestion du groupe, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 823 10 de ce Code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant.
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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
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