QUADIENT - Document d'enregistrement universel 2019
2 RAPPORT DU CONSEIL SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Conseil d’administration
Didier Lamouche
Martha Bejar
Hélène Boulet-Supau
Éric Courteille
William Hoover Jr.
Virginie Fauvel
Vincent Mercier
Richard Troksa
Nathalie Wright
Critères à apprécier
Ne pas être salarié ou dirigeant mandataire social exécutif de la Société, ni salarié, mandataire social exécutif ou administrateur de sa société mère ou d’une Société que celle-ci consolide et ne pas l’avoir été au cours des cinq années précédentes Ne pas être dirigeant mandataire social exécutif d’une Société dans laquelle la Société détient directement ou indirectement un mandat d’administrateur ou dans laquelle un salarié désigné en tant que tel ou un dirigeant mandataire social exécutif de la Société (actuel ou l’ayant été depuis moins de cinq ans) détient un mandat d’administrateur Ne pas être client, fournisseur, banquier d’affaires, banquier de financement significatif de la Société ou de son Groupe ou pour lequel la Société ou son Groupe représente une part significative de l’activité Ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social Ne pas avoir été Commissaire aux comptes de l’entreprise au cours des cinq années précédentes Ne pas être administrateur de la Société depuis plus de douze ans. La perte de la qualité d’administrateur indépendant intervient à la date des 12 ans Ne pas percevoir de rémunération variable en numéraire ou des titres ou toute rémunération liée à la performance du Groupe Ne pas participer au contrôle de la société, ni détenir plus de 10 % , en capital ou en droit de vote, de la société
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Aucun comme indépendants n’entretient directement ou indirectement de relations d’affaires avec la Société, à l’exception d’Éric Courteille, qui en juin 2014 est devenu Directeur Général de La Redoute. Cette dernière est en relation d’affaires avec Packcity France, puis avec Temando France, filiales de Quadient, et le montant des transactions facturées à La Redoute et à ses filiales s’est élevé à 221 000 euros en 2019. Depuis juin 2014, cette relation d’affaires s’est poursuivie pour des montants similaires et ne constitue en rien une dépendance économique ni même une prépondérance dans le secteur. Elle a ainsi été jugée comme non significative et ne remet pas en cause l’indépendance d’Éric Courteille. Il n’existe aucun lien familial entre les administrateurs. Aucun des administrateurs composant le Conseil au 31 janvier 2020 n’a fait l’objet de condamnation pour fraude, mise sous séquestre ou faillite, incrimination et/ou des administrateurs considérés
sanction publique officielle, empêchement d’agir ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires prononcées au cours des cinq dernières années. Aucun administrateur n’a été impliqué dans une liquidation alors qu’il était membre d’un Conseil d’administration, d’un organe de direction ou de Conseil de surveillance au cours des cinq dernières années. Il n’existe pas de conflits d’intérêts potentiels pour les mandataires sociaux et les dirigeants entre leurs devoirs à l’égard de Quadient et d’autres intérêts ou devoirs auxquels ils pourraient être tenus. Il n’existe pas d’arrangement ou d’accord conclu avec les principaux actionnaires, clients, fournisseurs ou autres, en vertu duquel l’un des mandataires sociaux a été sélectionné en tant que membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance ou en tant que membre de la direction générale.
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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019
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