QUADIENT - Document d'enregistrement universel 2019

ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés

NOTE 11

AUTRES PROVISIONS, PASSIFS ÉVENTUELS ET AUTRES DETTES

NON COURANTES

11-1 : Autres provisions

11-1-1 : PRINCIPES COMPTABLES

Des provisions sont comptabilisées lorsqu’à la fin de la période concernée, les critères suivants sont respectés simultanément : une obligation actuelle (légale, réglementaire, ● contractuelle ou implicite) résultant d’événements passés ;

une probabilité qu’une sortie de ressources soit ● nécessaire pour éteindre l’obligation sans contrepartie au moins équivalente attendue ; un montant pouvant être évalué de façon fiable. ● Les provisions sont réparties au bilan entre passifs courants et non courants.

11-1-2 : VARIATION DES AUTRES PROVISIONS

31 janvier

Reprises sans objet Autres

31 janvier 2020

Partie courante

Partie non courante

2019 Dotations Utilisations

Autres provisions Optimisation des structures

5,1

11,3

(10,9)

(1,2)

0,2

4,5

4,5

-

Garantie clients/risque affaires

0,3

0,0

(0,1)

-

-

0,2

0,2

-

Provisions pour litiges

4,4

1,0

(0,7)

(0,4) (0,2)

4,1

1,9

2,2

6

Autres

2,8

2,9

(5,6)

(0,1)

3,7

3,7

2,3

1,4

12,6

15,2

(17,3)

(1,7)

3,7

12,5

8,9

3,6

Engagements de retraite – note 10-3 22,3

3,4

(1,2)

-

0,5

25,0 0,0

25,0

Bonus différés – note 10-5

1,6

0,5

(0,6)

(0,1)

-

1,4

1,4

-

TOTAL

36,5

19,1

(19,1)

(1,8)

4,2

38,9 10,3

28,6

31 janvier

Reprises sans objet Autres

31 janvier 2019

Partie courante

Partie non courante

2018 Dotations Utilisations

Autres provisions Optimisation des structures

5,3

14,0 (14,3)

(0,5)

0,6

5,1

5,1

-

Garantie clients/risque affaires

0,4

0,0

(0,1)

(0,0)

-

0,3

0,3

-

Provisions pour litiges

4,6

0,7

(0,3)

(0,6)

-

4,4

2,0

2,4

Autres

3,5

1,4

(2,7)

(0,7)

1,3

2,8

2,2

0,6

13,8

16,1

(17,4)

(1,8)

1,9

12,6

9,6

3,0

Engagements de retraite – note 10-3 23,8

0,6

(1,2)

(1,2)

0,3

22,3

-

22,3

Bonus différés – note 10-5

1,5

0,9

(0,7)

(0,1)

-

1,6

0,6

1,0

TOTAL

39,1

17,6

(19,3)

(3,1)

2,2

36,5

10,2

26,3

Optimisation des structures Le Groupe poursuit l’optimisation de ses structures. Des provisions d’un montant total de 5,1 millions d’euros figuraient dans les comptes au 31 janvier 2019. En 2019, une dotation complémentaire de 11,3 millions d’euros et une consommation de la provision d’un montant de (10,9) millions d’euros ont été comptabilisées.

Au 31 janvier 2020, cette provision présente un solde de 4,5 millions d’euros. Autres Au 31 janvier 2020, le poste « Autres provisions » affiche un total de 3,7 millions d’euros (2,8 millions d’euros au 31 janvier 2019).

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019