QUADIENT - Document d'enregistrement universel 2019

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ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés

10-4-4 : HISTORIQUE DE LA VALORISATION DES PAIEMENTS BASÉS SUR LES ACTIONS

Les charges enregistrées au titre des plans d’attribution gratuite d’actions se détaillent de la manière suivante :

31 janvier 2020

31 janvier 2019

31 janvier 2018

31 janvier 2017

31 janvier 2016

Valorisation des actions gratuites attribuées

0,7

0,7

(0,6)

0,4

1,9

10-5 : Bonus différés (actions fantômes)

Concernant les plans en cours, le passif est comptabilisé le nombre d’actions attribuées au cours de l’action pour attribution d’actions fantômes et la charge, lissée Quadient à la clôture des comptes. À chaque clôture, sur la période d’acquisition des droits (quatre ans pour le cette provision est ajustée en fonction du dernier cours plan de 2016 et trois ans pour le plan de 2017), représente connu de l’action Quadient et de la variation des effectifs.

Il n’y a pas eu de nouveau plan d’attributions d’actions fantômes depuis le 1 er février 2018.

Nombre d’actions attribuées à l’origine

Nombre d’actions attribuées en cours

Reprises non utilisées

Partie non courante

31 janvier

31 janvier 2020

Partie courante

Plan

2019 Dotations Utilisations

Juillet 2016

147 600 51 250

1,1

0,2

(0,6)

(0,1)

0,6

0,6

-

Mars 2017

98 020 71 340

0,5

0,3

-

-

0,8

0,8

-

BONUS DIFFÉRÉS

1,6

0,5

(0,6)

(0,1)

1,4

1,4

-

Les plans de juillet 2016 et de mars 2017 sont soumis à des conditions cumulatives de présence du salarié et de performance du Groupe.

10-6 : Rémunération des dirigeants

L’équipe de direction a essentiellement pour mission de participer à l’élaboration des choix stratégiques du Groupe et d’en coordonner la mise en œuvre à l’échelon mondial. Le montant comptabilisé au titre de la rémunération brute de l’équipe de direction s’élève à 4,3 millions d’euros en 2019 contre 7,2 millions d’euros au titre de l’exercice précédent. La partie variable de la rémunération est déterminée en fonction de la réalisation des objectifs de chiffre d’affaires, de résultats opérationnels et de capitaux employés du Groupe. Le Groupe a enregistré dans ses comptes des charges relatives aux plans d’attributions d’actions gratuites de ses dirigeants pour un montant de 0,7 million d’euros en 2019 contre 0,8 million d’euros en 2018. L’équipe de direction a bénéficié d’une attribution gratuite de 83 000 actions au cours de l’exercice 2019 contre 86 000 actions au cours de l’exercice précédent.

En matière de retraite, le Directeur Général et un certain nombre de cadres dirigeants du Groupe bénéficient d’un plan de retraite à cotisations définies (article 83 du Code général des impôts) à hauteur de 5 % de leur rémunération dans la limite de cinq fois le plafond de la Sécurité Sociale. Certains bénéficient d’un plan de retraite à prestations définies (article 39 du Code général des impôts) avec un engagement de rente de 1,1 % de la rémunération par année de service, pour un minimum de huit ans et un maximum de vingt ans, cette rente étant versée après déduction de celles servies par les régimes de cotisations définies en vigueur. Il n’y a pas de nouveaux bénéficiaires du plan de retraite à prestations définies. Le montant des engagements de retraite à fin janvier 2020 s’élève à 2,2 millions d’euros contre 2,0 millions d’euros au 31 janvier 2019 et concerne les membres de l’équipe de direction. Les paiements cumulés s’élèvent à fin janvier 2020 à 0,1 million d’euros.

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019